D... et associés, serait, dans ce cabinet, chargée du recrutement et du suivi des clients du cabinet intéressés par ce genre de services (pièce n° 1), selon la même source à Nanterre, outre, François

C... serait l'un des clients de Me B..., amené au cabinet B... par Yafa E...

février 1997 par Marie-Dominique A..., Bernadette X... et Chantal F..., des chefs d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance et de recel ; "aux motifs que la prescription était acquise avant que le cabinet

Giudicelli est donc intégré dans le montant de sa rémunération forfaitaire, sauf naïveté improbable des dirigeants du cabinet.

1984 au domicile de Mme X..., qui était alors en voyage à l'étranger ; que la société Assurances mutuelles Gothaer, auprès de laquelle Mme X... s'était assurée contre ce risque par l'intermédiaire du Cabinet

Z... avait commis des fautes de gestion, notamment par négligence ou imprudence, sans avoir préalablement rouvert les débats afin de provoquer les explications contradictoires des parties, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

, la perquisition s'est poursuivie sur commission rogatoire et avec l'autorisation écrite de X... ; que, dès lors, la saisie des carnets puis la découverte et la saisie des bons de caisse et du bon de

France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Roussel Desrousseaux et fils, les conclusions de M.

Il précise que depuis dix ans, le cabinet de conseil financier qu'il a créé a acquis une importante renommée qui l'a conduit à être sollicité pour son expérience pluridisciplinaire dans des sujets hautement

en ville et sur qui ils avaient pratiqué dans les locaux de la société des interventions qu'ils ne pouvaient effectuer dans leur propre cabinet, et qu'ils n'auraient eu d'autre obligation vis-à-vis de

mandater la société Gras Savoye afin de négocier les contrats de prévoyance et frais de santé et le 18 décembre suivant de sa décision de choisir cette société comme courtier exclusif en remplacement du cabinet

fait retour à ladite société à la suite du jugement de liquidation et qui a retenu à bon droit que sa cession à la société Auditeurs du Bassin de Thau devenue société Auditeurs du Bassin de Thau - Cabinet

[J] a succédé au cabinet Francis Lefebvre. 3. La réclamation contentieuse a été partiellement rejetée par l'administration fiscale.

l'Immobilier, la SARL Cabinet l'Immobilier et M.

Mahfoud Y..., demeurant rue Victor Boucher, immeuble Lorraine, appt. 27, 76420 Bihorel, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/

A compter de cette date le cabinet et le CHSCT ont mis en demeure la société de communiquer certaines informations et l'expert a invoqué l'impossibilité matérielle dans laquelle il était de réaliser sa

de poste et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen