X..., avocat, en qualité de premier clerc, a été licenciée pour motif économique par lettre du 3 mai 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 1998) d'avoir

en divorce ; que pendant ces dix années, elle a bénéficié des revenus de son mari, qui était le seul à subvenir aux besoins de la famille, alors qu'elle-même, qui avait déjà exercé des fonctions de clerc

I-l'emploi de « Premier Clerc » est ainsi défini dans la convention collective « clerc ayant des connaissances approfondies de droit et de procédure – capable de diriger une procédure, de la poursuivre

Ladite société, représentée par Mlle Christine E..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de SAINT-MARTIN.

X... et Alexandre, notaires associés, un inspecteur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) a constaté que la taxe de certains actes n'avait pas été calculée

demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Blois, en matière électorale, au profit : 1°/ de Madame Y... épouse LE CLERC

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le congé, qui devait, selon l'article L. 411-47 du Code rural, être notifié par acte extrajudiciaire, avait été délivré par un clerc

Robert Z..., demeurant 02680 Z... les Clercs, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Gérard X..., demeurant ... au Clerc, Le Lauréat L1, appt 6, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société

Les Clercs, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Y..., clerc de l'étude de M. Z..., a assigné la société Créditerm, la société La Saumonette et M.

a fait signifier à la Caisse de crédit agricole de la Martinique ses conclusions accompagnées d'un bordereau de pièce et l'avis du 6 juin 2018 ; qu'il ne ressort pas des diligences accomplies par le clerc

attribution à exécution successive opérée entre les mains de la société Park and Suites ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par la procuration donnée le 23 novembre 2004 M. et Mme X...ont donné mandat à tous clercs

X... a été engagé le 1er avril 1974 en qualité de clerc par la société Y... exploitant une étude notariale ; qu'il est devenu clerc hors rang suivant contrat de travail du 23 novembre 2001 ; que le salarié

indiquant avoir déposé une plainte contre Maître B... avec lequel elle est en conflit ; que c'est toutefois au terme d'une exacte appréciation que le premier juge a retenu que l'erreur commise par un clerc

Alexis Y... clerc de notaire « en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés par Monsieur Didier Z... responsable des crédits au back office engagement du Crédit Mutuel aux termes d'une procuration sous

Y..., clerc de notaire, M. Z... a acquis cet appartement pour le prix de 480 000 francs en indiquant qu'il était marié sans contrat avec Mme X... ; que désirant revendre cet appartement M.

papier, les pièces annexées à l'acte sont revêtues d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire ; qu'or, en l'espèce, il est constant que la procuration qui a été donnée par Mme X... à un clerc

Y...se sont mariés sans contrat de mariage préalable le 12 juin 1976 avant d'opter pour le régime de la séparation de biens en 1983 ; que l'épouse, notaire, a employé son époux en qualité de clerc à compter

aux minutes du notaire rédacteur de l'acte ; qu'il résulte, à cet égard, des mentions portées à l'acte notarié de prêt que « Melle Francine X..., non présente, est représentée par Melle Florence B..., clerc