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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722f2cd580146774038ff

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd58014677401228

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd580146774024e4

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. B..., Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd5801467740279a

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd5801467740066a

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd58014677400731

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722facd58014677403f9a

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bc1

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401d82

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d4cd58014677401fcb

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372351cd58014677408353

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372351cd58014677408394

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeae3

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Saint-Sébastien, à Cotignac (Var), 11°) de Monsieur François XW..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 12°) de Monsieur Marcel XY..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac37

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Trailor, société anonyme, dont le siège est 5, RN 10, Coignières

Source officielle
CC

civ1

61372390cd5801467740b6c0

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb7e

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGECA, dont le siège social est à Cogny, Denice (Rhône), agissant en la personne de son

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095e7

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd58014677409603

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Cottin, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236dcd58014677409a47

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Sargos, Aubert, Cottin, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd580146774067c9

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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