société un préjudice de 280.124,87 francs ; qu'en avril 1998, Daniel Y... découvrait que Michel X... avait organisé une fausse livraison en Italie pour un montant de 632.064,60 francs en demandant à un dénommé

Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société

registre national des brevets, ont, après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Boot Shop, poursuivi judiciairement cette société et son fabricant, la société Tannery Socop, actuellement dénommée

visibles pour un professionnel et que le vendeur s'était prévalu de sa compétence professionnelle en matière de couverture pour convaincre l'acquéreur de l'absence de vice de la toiture alors que sa déformation

Y... que le test d'alcoolémie n'était pas possible en raison de la mâchoire déformée de M. Patrick C... ; que M. Y... avait alors directement insisté auprès de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 433 - 9 ET L 434 - 8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, LE 15 JANVIER 1976, ONT ETE CONCLUS ENTRE LA SOCIETE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET DENORME, DELEGUE SYNDICAL

Georges X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Denorme, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence : du CGEA-AGS d'Amiens, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience

rapports d'expertise que la société Restaurant Le Coste Mor a eu connaissance de l'origine et de la nature des vices affectant la terrasse, quand le constat du 23 mars 2007 indiquait pourtant que « la déformation

constaté notamment que les chambres de précombustion des 2ème et 3ème cylindres étaient désserties (...) et que, de ce fait, le moteur était hors d'usage et aussi que les longerons du châssis étaient déformés

leur caractère propre jusqu'au point où leur lit s'élargit de manière à former une baie qui se confond avec la mer, quelles que puissent être d'ailleurs, en amont de l'embouchure, l'altération et la déformation

comportait une révélation nouvelle, à savoir le fait que Michel X... avait également consommé des stupéfiants ; qu'aux yeux de la cour, on ne saurait faire grief au magazine d'avoir repris, sans la déformer

le principe sus-énoncé et violé les textes visés au moyen ; "3 ) alors qu'en reconnaissant que le bilan de la société a fait l'objet d'une présentation particulière destinée à donner une image déformée

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé l'évaluation de son préjudice à la somme de 50 000 francs, alors, selon le moyen, que du fait du manque de motivation, l'arrêt déforme les faits et inverse

constaté les désordres recensés par l'expert judiciaire sous les points a), b), d), e), f) et i) (charpente de la Chartreuse, sous-dimensionnement du solivage du plancher haut du rez-de-chaussée, déformation

auteur d'une surexploitation du 2ème et du 3ème étages qu'elle a transformés en entrepôt de stockage et où elle a installé des appareils de climatisation, était responsable des fissures et de la déformation

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 mars 2015), que M. et Mme X... ont vendu à Mme C... une maison d'habitation ; qu'invoquant des déformations importantes

F..., a constaté la déformation du complexe iso-étanche de la couverture en trois zones : • 1) dans le sens de la pente à l'aplomb de la galerie , concluant que les déformations sont liées à un mode constructif

Déformation des plans des tabliers (concave)… Au début de notre premier accedit, une seule porte était déformée, à la fin de nos opérations cinq (…).

une quinzaine de véhicules, et qu'il a redémarré en tournant sur sa gauche en direction d'Alençon au moment où arrivait sur sa gauche l'Opel prioritaire de Danielle X... qui, venant d'Alençon, s'est déportée

le périmètre de sécurité et montait au sommet d'un poteau EDF; qu'il prétend qu'il voulait seulement voir l'avancement des travaux; que ces prévenus ont eu un comportement commun consistant à déborder