pratiquer une culture similaire à celle qui était exploitée sur la parcelle expropriée, alors, selon le moyen, "que l'objet de l'indemnité de remploi est de permettre à l'exproprié de faire face aux frais divers

Y... le droit au maintien dans les lieux, alors, selon le moyen, "1 ) que l'indivisibilité de divers locaux pouvant résulter de leur inclusion dans un seul et même lot de copropriété, la cour d'appel ne

masse, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; et que, d'autre part, en déduisant du prix de la vente qui aurait dû être reversé à l'UCB une somme de 9 400 francs à titre de frais divers

en retenant à la fois, pour admettre le caractère involontaire du désintérêt de la mère, que celle-ci n'avait jamais tenté de voir son enfant ou de correspondre avec lui et qu'elle avait rencontré divers

X... divers griefs; que le premier d'entre eux était tiré de ce que M.

réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, pour admettre que le changement d'affectation de Mme X... avait été effectué dans l'intérêt de l'entreprise, l'arrêt attaqué s'est référé à divers

Y... a réellement occupé les fonctions de conducteur de travaux sur divers chantiers à partir du deuxième trimestre 1985 jusquau début du deuxième trimestre 1988 ; Mais attendu que par une appréciation

Max Z..., en partage de l'indivision post-communautaire et de l'indivision post-successorale comprenant divers immeubles ; que M.

. ; que divers courriers étaient produits de ce chef, dont certains étaient signés par M. Y... lui-même, ce qui avait permis aux premiers juges de faire droit à la demande de rappel de salaires de M.

Il ajoute que, par ailleurs, c'est à tort que l'assemblée générale a considéré qu'il ne disposait pas d'une expérience professionnelle suffisante, alors qu'il a occupé divers postes à très haut niveau

LTD (pièce A1) ; que Joseph X... représente et engage la société Arand LTD en sa qualité de directeur (pièces A3, A4, A5) ; que l'activité de la société Arand LTD est "grossiste en articles durables divers

C... du 8 novembre 2002, ce personnage est, selon des coupures de presse, poursuivi lui-même en Belgique pour divers délits (fraude fiscale, escroquerie, etc...) ; - que divers documents émanant des autorités

Didier et Philipp X... ont demandé que l'inscription prise par la société Pivo leur soit déclarée inopposable en leur qualité de créanciers subrogés dans les droits de M.

2014 et de fixer la créance de celle-ci à la somme de 24 337,55 euros, outre intérêts à compter du 26 janvier 2017, alors « qu'à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise

l'indivisibilité d'un acte oblige celui qui entend le contester à attraire en justice l'ensemble des parties à cet acte ; que le fait que les immeubles donnés à bail appartiennent de manière totalement divise

loi du 10 juillet 1965, 2°) qu'en décidant que cette clause était justifiée par la destination de l'immeuble, après avoir constaté que le règlement de copropriété permettait aux copropriétaires de diviser

Didier E..., demeurant ... d'Eglantine, 75012 Paris, - M.

l'arrêt de rejeter leur tierce opposition, alors, selon le moyen, "que le propriétaire avait, d'une part, accepté l'exécution du bail, par deux preneurs séparés et distincts sur deux parties parfaitement divises

Didier Bros, petit-fils de M.

Jean-Daniel X... avait fait valoir que cette maison comportait deux portes d'entrée et deux logements séparés ; qu'en omettant de rechercher si la maison du 12 et 14, rue ... n'était pas divisée en