Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse régionale des artisans et commerçants (CRAC) de Basse-Normandie, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la CAMAVIC, dont le siège est 119, rue du Président Wilson, 92309 Levallois-Perret, 2°/ de la DRASS

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

(Hauts-de-Seine), 2 ) la DRASS de Provence-Alpes-Côtes d'Azur, dont le siège est ...

d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse nationale des barreaux français, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Loiret, dont le siège est ..., à : 1 / la société Monoprix distribution, société anonyme, groupe Monoprix, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

N° Z 20-80.119 F-N N° 50274 SM12 3 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DRAI conseiller faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

Drai, premier président, en son audience publique du neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix ; Où étaient présents : M. Drai, premier président, MM.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme L... Q... épouse R... et M. U...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. E... R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme M... H..., M. K...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 mars 2020 où étaient présents M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

formé par Mme Suzanne X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Charleville-Mézières , au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vendée, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société Mag Fortail, dans une affaire l'opposant : 1 ) à la société anonyme des Etablissements Drai

de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson, 92309 Levallois-Perret, 2°/ de la DRASS