Della X... a été engagé le 19 octobre 1970 par la société Herlicq; qu'il a été détaché en 1976 au Gabon puis à compter du 1er octobre 1980 au Cameroun; que dans le cadre de ce détachement, il a été

salariés agricoles, au régime de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (la CIPAV) et au régime d'assurance vieillesse des travailleurs salariés au Gabon

l'arrêté préfectoral ne pouvaient reposer sur les seules dispositions de portée générale de l'article L. 211-1 du code de l'environnement et du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne

certaine durée, la "soumission" de la victime impliquant qu'elle soit pendant un certain temps à la disposition de l'auteur ; que le fait de sectionner, de façon brutale et soudaine, le sexe d'un jeune garçon

comme le faisaient valoir les parties civiles dans leurs conclusions d'appel, les fonctionnaires de police avaient été requis de se rendre derrière les tours de l'avenue Jean Moulin à Villeneuve-la-Garenne

celui-ci s'était confié ; que cette scène s'est déroulée sans autre témoin que ces trois individus qui sont revenus sur leurs dépositions par la suite, en cours de garde à vue en ce qui concerne les deux garçons

Y..., plutôt que de se taire et de sauvegarder ainsi sa réputation de "jeune fille pure", réputation fondamentale dans sa culture, aurait imaginé de porter plainte, pour un viol inventé, contre un garçon

totalité, sont de ceux qui causent un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, s'agissant de viols et d'atteintes sexuelles commis par un père sur ses propres fils, et par un homme sur des garçons

que les vérifications opérées ont permis de constater à son bord la présence de matériel et articles de pêche, un flacon de shampooing contenant de l'eau chaude ; qu'à l'issue du contrôle les trois garçons

C. un aveu verbal de celui-ci a été interrogé sur commission rogatoire et a expliqué les circonstances des aveux de J., l'expression employée par ce garçon reconnaissant avoir "enculé" (sic) son cousin

était occupé par les consorts [P] aux fins d'habitation, que par un procès-verbal du 15 septembre 2020, un huissier de justice avait constaté que plusieurs personnes faisant partie de l'association « Gardons

à Oyem (Gabon) n'est pas française ; AUX MOTIFS QUE « en application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve incombe à l'intimée qui n'est pas personnellement titulaire d'un certificat de

D..., [...] , contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2015 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de Haute-Garonne, domicilié [...] , 2°/

Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [...] , 4°/ à la sécurité sociale pour les indépendants, dont le siège est [...

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne

enfants communs durant la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui d'assumer les trajets nécessaires pour l'exercice de ce droit, la mère étant domiciliée dans la Sarthe, le père dans le Lot-et-Garonne

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées, venant pour le compte de la CPAM du Lot-et-Garonne

compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie La Providence, dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 2 ) Mme Michèle X..., née Z..., demeurant ... à l'Union (Haute-Garonne

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot et Garonne

La caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne a formé le pourvoi n° Y 23-15.983 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.