LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Attendu que de la succession de Roger X... dépend une propriété rurale que ses six enfants, coïndivisaires, ont donné à bail à l'un d'eux, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean-Pierre V..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean XY..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.

Jean-Louis ZC..., 10 / de Mme Corinne B..., épouse ZC..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 11 / de M.

Roger X..., les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Émile X...et Nicole Y..., son épouse, sont respectivement décédés le 6 août 1995 et le 23 décembre 2002 en laissant pour leur succéder leurs enfants Claude, Roger

D..., demeurant Sous les Côtes, Poncin (Ain), 4°/ Monsieur Jean L..., demeurant ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 5°/ Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant Saint-Maurice de Rémens, Ambérieu-en-Bugey

, a fait connaître par écrit qu'elle n'avait servi aucune prestation à Jean-Philippe E...; qu'il résulte des mêmes énonciations, que les juges ont pris en compte pour fixer le préjudice de la victime

Jean-Yves ; 2°) Monsieur XA... Jean-Michel ; 3°) Monsieur X... Daniel Simon ; 4°) Monsieur Y... Marcel ; 5°) Madame A... épouse G... O... ; 6°) Madame C... épouse XA...

Jean-Michel XI..., 50 / de M. Roger XJ..., 51 / de Mme Agnès XK..., 52 / de Mme Marie-Thérèse XL..., 53 / de Mme Micheline XM..., 54 / de M. Bernard XN..., 55 / de M.

Roger XW..., demeurant ... (Nord), 27°/ de Mme Roger XQ..., née U..., demeurant ... (Nord), 28°/ de M. XM... Jean-Louis, demeurant ... (Nord), 29°/ de Mme XM...

Jean-Claude XA..., 33°) M. Jean-Michel XB..., 34°) M. Jean-Claude XD..., 35°) M. Hugues XE..., 36°) M. Dominique XF..., 37°) M. François XG..., 38°) M. Patrick XI..., 39°) M.

Jean-Pierre XI..., 57°/ de Mme Evelyne XI..., demeurant ensemble ..., 58°/ de M.

ROGER, DAME G... NEE C... ADELE, G... MARCEL, DAME G... NEE A... ANTOINETTE, H... BERNARD, DAME H... JEANINE EPOUSE F..., H... ALAIN ET B...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Louis A..., demeurant ...

Roger Y..., demeurant ..., Le Vésinet (Yvelines), 2°) M. Jean Y..., demeurant ...