pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, ensemble les articles 67 § 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) no 562/ 2006 du Parlement

Monsieur Jean-Claude D... nous a informés que vous l'aviez sérieusement blessé aux mains à l'aide d'un pare choc.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Jean-Pierre X... et Philippe E..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arthur Bras

Jean-Claude Y..., 11°/ de Mlle Véronique E..., demeurant tous ..., 12°/ de Mme H..., veuve I..., demeurant ..., 13°/ de M. Philippe Z..., 14°/ de Mme Z..., 15°/ de Mme K...

Jean-Philippe KKK..., - M. Jean KKK..., - Mme LLL..., épouse KKK..., - M. Philippe MMM..., - M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [J] et de la société Les Grands Vignobles du sud, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société MKB Bank Nyrt,

Philippe YF..., demeurant ... (Oise), 62°/ de M. Antonio, Augusto YG..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 63°/ de M. Augusto YG...

Jean-Marie SSSS..., domicilié [...] , 17°/ à M. Franck O... dit Degravier, domicilié [...] , 18°/ à M. Daniel P..., domicilié [...] , 19°/ à M. Jean-Paul Q..., domicilié [...] , 20°/ à M.

Jean-Paul X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Jeanne Y..., domiciliée [...] , 3°/ M. Serge Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Hervé A..., domicilié [...] , 5°/ M. Thierry B..., domicilié [...] , 6°/ M.

Madame Y..., Monsieur X... et Monsieur Z... s'opposent sur les circonstances exactes de cet incident ; qu'il n'existe aucun témoin direct des faits allégués ; qu'en revanche, le gardien de la paix, Jean-Philippe

PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle Philippe

.- Sur le pourvoi n° 86-12.525 formé par Monsieur Georges, Charles, Paul E..., demeurant à Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantique), rue Jéliotte, agissant en qualité de syndic et au nom des co-propriétés

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

Philippe S..., domicilié [...]                                         , 27°/ à M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de M.

Philippe F... et Mickaël G... n'ont, pour leur part, établi aucun document qui aurait été produit durant l'instance devant le conseil des prud'hommes, M. Philippe F... a précisé que M.

Ivan Y..., Richard Z... et Philippe A..., et ordonné le renvoi de M.

Jean-Paul M..., domicilié [...] , 15°/ à M. Dominique N..., domicilié [...] , 16°/ à M. Daniel O..., domicilié [...] , 17°/ à Mme Annick P..., domiciliée [...] , 18°/ à M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 5 / de M. Frédéric B..., demeurant ..., 6 / de la société Lyon Victoire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de M.