En se reconnaissant ainsi compétente pour statuer sur la responsabilité civile d'un inspecteur du travail qui se revendiquait lanceur d'alerte sans rechercher si la faute imputée à celui-ci présentait

Lançon, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS GIRARD, NOEL, ROCH (G.N.R.), défendeurs à la cassation.

première branche : Vu l'article L. 721-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné les sociétés O10C Business solutions, Locam, GE Capital solutions, De Lage landen

général, commercialise, soit directement auprès des particuliers, soit auprès des pharmaciens d'officine, un lecteur automatique de glycémie, dénommé Diascan, comportant un stylo auto-piqueur, des lancettes

X... prétend être à l'origine et pour laquelle il revendique la qualité de « lanceur d'alerte » et qui a donné lieu au jugement de condamnation du tribunal correctionnel de Pau du 4 juillet 2013.

le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Ruberbau GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est à Hanovre Langen

été enregistrée le 29 mars 1993 à la conservation des hypothèques de Bordeaux ; que le 30 octobre 1993, la caisse a fait délivrer, par l'intermédiaire de son conseil, la SCP Rustmann, Joly, Wickers, Lasserre

'application des frais de douanes, alors que la DRDDI les considèrent comme des « autres jouets » ; qu'ainsi les « Beyblade » sont une sorte de toupie mise en mouvement au moyen d'un lanceur

Jacques Heim, composée de lignes alternant deux fleurs de type différent avec des branchages, comme sur le modèle de dentelle revendiquée, la dentelle Robert Attenbourgh, identique ou la dentelle Tianhai Lace

d'instruction, qui en a fait mention dans l'ordonnance de non-lieu ; qu'aucune audition de quiconque ne figure postérieurement à la notification de l'article 175, la cotation du dossier ne comportant aucune lacune

que la jurisprudence considère en effet que le contrat dont fait état l'article 261-12 doit s'entendre d'un contrat satisfaisant aux conditions spécialement exigées et déclarées d'ordre public toute lacune

plus tôt par un nommé Jacques Z... pour le prix de 433 000 francs ; qu'il possédait également une garde-robe composée de vêtements de marques Hugo Boss, Versace Armani, Gianfranco Ferré, Zara, Ralph Lauren

l'existence d'un consortium de banque dont il se prévaut ; qu'il résulte des déclarations de plusieurs personnes recrutées àl'extérieur du cercle de jeux pour faire office de banquiers en même temps que de lanceurs

mais que les époux X... versent aux débats un article paru le 23 septembre 1999 dans le « Journal de Gien » et intitulé : « Saint Florent le Jeune : Maison fissurées par la sécheresse : les époux Y... lancent

Vous montez la pièce d'un autre client. b) Le 24 septembre, vous lancez la réalisation d'une pièce simple en alu pour un client, mais sans tout programmer, et sans consigne particulière, laissant

par Lucien X..., pour des montants respectifs de 100.000 et 110.000 euros, elles ne sauraient davantage emporter la conviction de la Cour, s'agissant de courriers, censés émaner de Mustapha B... et Lahcen

au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Lahcen

faisait valoir, dans ses écritures, pour soutenir qu'elle ne pouvait se voir adresser le reproche d'avoir imité les modèles de la société Texier, que plusieurs grandes marques de maroquinerie, telles Lancel

faisaient valoir qu'ils avaient produit par erreur au soutien de leur déclaration faisant état de trois objets effectivement volés lors du cambriolage du 31 août 2003 (sac de voyage DIOR, cartable LANCEL

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de rachat et de gestion d'entreprise (SRGE), dont le siège est quartier Boissières à Lançon-de-Provence