ne produi[sait] aucun document pouvant établir que sa machine [était] atteinte de vices », tout en constatant qu'il produisait plusieurs attestations de clients « faisant état des difficultés mécaniques

d'une résidence secondaire à Lanslebourg, de sorte qu'il leur est possible, pour une période limitée, de résider ailleurs qu'au Col du Mont Cenis et qu'il leur est loisible d'emprunter les remontées mécaniques

unité de moulage des éléments de couvercles élastiques, combinaison qui seule permettait d'obtenir une pression contrôlée sur les produits en cours de cuisson, tout en facilitant une manipulation mécanique

combinaison nouvelle d'éléments connus constitue une invention brevetable ; que la cour d'appel, qui a constaté que le brevet Cuilleron se distinguait du précédent notamment par la présence d'une butée mécanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsthom fluides et mécaniques, anciennement société GEC Alsthom ACB,

au curage du canal, au maintien régulier de sa largeur et sa profondeur, du cours et de l'usage légitime des eaux ; que les usiniers propriétaires de chutes d'eau - le terme désignant le mouvement mécanique

; que des difficultés sont intervenues entre les parties pour l'occupation de l'aire de lavage et de l'atelier de mécanique ; que la société X... a assigné M.

changement fonctionnel seront accompagnés de la mesure financière prévue à l'article 3/2-4, sauf constat pour le salarié considéré d'un niveau de rémunération excédant déjà le niveau de rémunération médian

Johnson aurait modifié de manière illicite son contrat de travail ; que dès lors, en considérant pour allouer des rappels de salaires au salarié, que l'utilisation de la « méthode de la médiane Hay »,

consorts G..., alors que, d'une part, il résulte du plan dressé par les gendarmes enquêteurs que le choc s'est produit dans le couloir de circulation de Mme G..., mais à cinquante centimètres de l'axe médian

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Promostyle qui s'était vue confier par la société civile immobilière Médiana

le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'au moment où le conducteur du véhicule automobile entreprenait à faible vitesse son changement de direction et n'avait pas encore atteint l'axe médian

confirmatif attaqué, que, par acte des 3 et 4 juin 1993, le Comité d'expansion économique du Lodévois (CEEL) a cautionné à concurrence de 1 200 000 francs le prêt de 4 000 000 francs consenti à la société Media

Y... qu'ils versent aux débats et sur lequel le muret litigieux se trouve également en retrait et situé sur la propriété du syndicat des copropriétaires par rapport à l'axe médian.

de la remorque tractée par ce dernier, la zone de choc se situant sensiblement au milieu de la chaussée, les traces de freinage laissées par le véhicule d'André Y... chevauchant le marquage de l'axe médian

dire droit du 14 mai 2003, la cour d'appel avait retenu qu'il apparaît nécessaire pour la solution du litige que la société Chalon Megard complète le tableau des salariés travaillant dans l'atelier mécanique

Christian X... a coupé son virage ; que le fait que le véhicule de Mme Y... aurait dépassé l'axe médian de la chaussée est en outre inopérant dès lors que le choc a eu lieu à l'avant droit du véhicule

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-13.318 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lagardère média

Média ; s'il fait état du retrait de la plainte par la société Midax toujours in bonis, pour solliciter l'indulgence, l'attitude de M.

Mme Mélina D... : * éléments à charge : . que Mme Mélina D... a fait, devant les enquêteurs, des déclarations claires, complètes et circonstanciées, qu'elle a confirmées en confrontation ; qu'au cours