. ; "aux motifs que la matérialité du viol est établie ; que le signalement donné de son agresseur par Madame Y... correspondait sur plusieurs points aux caractéristiques physiques de l'inculpé (taille

Ce dernier est tombé à terre..." ceci est également corroboré par le témoignage de Madame A..., épouse Z... ; "aux motifs propres que par des motifs que la Cour fait siens, le premier juge a exactement

X... tendait à la condamnation de la société Hôtel du vieux marais à lui payer cette rémunération ; qu'en condamnant la SCI Leimur, Mmes X... et M.

rapports avec l'employeur ; qu'au cas présent, la décision notifiée à la société exposante se bornait à indiquer qu' « après examen des éléments médico-administratifs du dossier de votre salarié(e), Madame

valoir que les demandes présentées à son encontre étaient prescrites faute pour lui (et même pour le Préfet) d'avoir été cité dans les trois ans suivant l'accident pour lequel la responsabilité de Madame

lecture de celui-ci faisait apparaître, d'une part, qu'[T] [Y] avait écrit deux fois le prénom de Mme [J], autre bénéficiaire des legs, et, d'autre part, l'absence, devant le nom de Mme [G] du mot "madame

restituer le capital emprunté, sauf si l'emprunteur établit l'existence d'une faute du prêteur et d'un préjudice consécutif à cette faute ; qu'en se déterminant sur la considération selon laquelle Madame

subordonnée à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action et l'existence du droit invoqué par les parties n'est pas une condition de recevabilité de leur action mais de leur succès" et que "Madame

d'informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur ; que les emprunteurs rappelaient page 10 de leurs conclusions, qu' il ressort de la situation de Monsieur et Madame

l'atteinte à la vie familiale et privée n'est pas susceptible d'avoir des conséquences d'une gravité exceptionnelle pour l'intéressé et sa famille ; qu'en l'espèce il était particulièrement allégué par Madame

d'expertise, l'entreprise Pava Paysage a confirmé à l'expert qu'elle avait réalisé les fondations, les terrassements sous les divers produits et finitions qu'elle a mis en oeuvre dans l'espace confié par Madame

celle de son conseil (mémoire p.3) ; que la chambre de l'instruction s'est bornée à énoncer, pour maintenir la saisie ordonnée par le juge d'instruction, qu'il était incontestable que l'avocate de madame

procureur de la République, sur l'ordonnance du juge d'instruction manifestant son intention de se dessaisir, ne peut s'analyser en des réquisitions aux fins de dessaisissement ; qu'au cas d'espèce, Madame

civile intervenu le 15 juillet 2003 ; que l'acte constitutif de la fondation Tizian ayant été produit dans la procédure civile, le 12 octobre 1999 et les parties civiles ayant eu connaissance de ce que Mary-Beth

Léo Z..., demeurant 26, village le Madran à Pessac (Gironde), 2°/ de M. André Y..., demeurant ...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Sarlat la Caneda (Dordogne), avenue de Madrazès

X..., adhérent de la société coopérative agricole à capital variable dénommée Coopérative agricole de Vic-Bilh-Madiran, ou Cave coopérative de Madiran-Crouseilles (la coopérative), et qui avait manifesté

avec la BPPJ de Madrid, qui informait le service de l'ouverture d'une enquête préliminaire auprès du tribunal de province de Huesca pour des faits de trafic de stupéfiants les impliquant ; qu'à 14 heures

d'un arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 18/ la société anonyme Iperbois, dont le siège est à Sarlat (Dordogne), zone industrielle de Madrazes

d'instruction dont ils constatent l'omission et qu'ils estiment utiles à la manifestation de la vérité ; qu'il résulte du motif selon lequel « lors de son audition du 10 octobre 2013 par le juge d'instruction, Madame