AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999

Michel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Michel Z..., demeurant à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), Moulins de Château Régnault, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE MICHEL Y...

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Christine X..., ayant demeuré Résidence Saint-Michel

Richard A..., demeurant Lot Berny, voie n° 4 Didier, 97200 Fort-de-France, aux droits de qui vient M. Michel X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Michel X..., demeurant chef-lieu, 74270 Sallenoves, en cassation d'une décision rendue le 7 novembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du

François X..., domicilié Clinique Saint-Michel, ..., défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

Michel Y..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; En présence de : la société anonyme Europe autos services, sise ...

Michèle, demeurant Résidence Les Aloès, bâtiment B à Ajaccio (Corse), en cassation d'un même jugement rendu le 6 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit de Mme X...

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 22 septembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section Handicapés Adultes), au profit : 1 / du Conseil

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Michel X..., demeurant chez M.

sanitaires et sociales de la Région Rhône Alpes, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, dans l'affaire opposant : Mme Michèle

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1994, où étaient

Michel X..., demeurant ...

Marie Joséphine, Gisèle Y..., épouse Z... de Saint-Michel, demeurant 7, km route de Saint- Joseph à Saint-Joseph (Martinique), 4 / Mme B..., Lucie, Pauline, Solange Y..., épouse X..., demeurant ...

Michel Z..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique