AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel Angers-Anjou, dont le siège est ..., en cassation

Pierre X..., demeurant à Chateauvieux, 23000 Guéret, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit des Mutuelles du Mans-assurances

Y... et la compagnie les Mutuelles du Mans, en réparation de son préjudice en invoquant un manquement du loueur à son obligation de conseil et d'information dans l'utilisation de la nacelle ; qu'il fait

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-22.464 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel

2°/ la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société GBC, venant aux droits de la compagnie Azur assurances, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

collective est «convention collective de Crédit Mutuel » ; que s'applique donc la convention collective du personnel du Crédit Mutuel Centre Est Europe Sud Est du 22 octobre 2004 ; que cet accord a été

),a formé le pourvoi n° T 21-23.928 contre l'arrêt rendu le 3 août 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

sur le pourvoi formé par Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 2] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la Mutuelle

Edmond, - la CAISSE GENERALE d'ASSURANCES MUTUELLES, (CGAM), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 février 1995 qui, dans la procédure suivie contre

des 18 juin et 10 novembre 1992, transposées en droit français par l'ordonnance 2001/350 du 19 avril 2001, ne sont pas applicables aux régimes de sécurité sociale obligatoire ; que, dès lors, les mutuelles

(Nord), 2 / la compagnie Les Mutuelles unies, société d'assurances à forme mutuelle, ayant ses bureaux ... (9e), aux droits de laquelle se trouve la société Uni Europe, défenderesses à la cassation

X... responsable du préjudice subi par Mme Y... et de l'avoir condamné à payer à celle-ci des dommages-intérêts, à l'Union des mutuelles accidents élèves le montant des prestations par elles servies et

domiciliés [...] , [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société caisse de Crédit mutuel

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Mma Iard assurances mutuelles

..., conseiller, les observations de Me D..., avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence du 36 avenue maréchal Joffre, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelle

, venant aux droits de la Mutuelle de l'Etang, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

vendeur, un groupe d'immeubles dont la réception a été prononcée en 1986 ; que sont intervenus, la société Groupe 6, cabinet d'architectes chargé de la maîtrise d'oeuvre et assuré auprès de la compagnie Mutuelle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les pièces et conclusions communiquées le matin de l'audience par la CRCAM alors, selon le moyen, que les parties doivent se faire connaître mutuellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège social est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle La Famille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu