(NADINE), Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine Y..., demeurant ...

C... légataires universels ; que Mme Colette Z..., Mme Suzanne A..., Mme Natalie Z... et Mme Nadine Z..., ès qualités d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Sophie, ses héritiers légaux

sis ... (93), séquestré auprès de la Société RICHET ADRIEN, notaires associés à VILLEMONBLE ; AUX MOTIFS QU'au demeurant à supposer avérée la remise de fonds par Monsieur Dominique X... à Madame Nadine

Odette B..., épouse C..., Marie-Ange D..., Corinne D..., Claude E..., épouse Y..., Eliane F..., Laurence G..., Annie Claude G..., Louise H..., épouse G..., Magali Y..., Marie-Thérèse I..., épouse X..., Nadine

Mansour, né le 12 décembre 1982, 3°) de Mlle Nadine A..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4°) de M.

Hazebrouck (Nord), rue de Lunéville, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1986, par le tribunal d'instance d'Hazebrouck, statuant en la forme des référés au profit : 1°/ de Madame Nadine

Jean-Pierre, demeurant Centre René Huguenin, rue Deutsch de Meurthe à Ecquevilly (Yvelines), 2°) Mme A..., née Nadine B..., demeurant Centre René Huguenin, rue Deutsch de Meurthe à Ecquevilly (Yvelines

Anne Marie, Madeleine, Valentine A... épouse B..., demeurant à Preseau (Nord), route de Saultain ; 3°) Mme Nadine, Christiane X... épouse Z..., demeurant Le Moulin, rue Chariette à Orsinval (Nord) Le Quesnoy

Part Dieu", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1985 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Laurence A..., demeurant à Asnelles (Calvados), ..., 2°/ Mme Nadine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur François C..., 2°/ Madame Nadine Z..., 3°/ Monsieur Joseph D..., tous trois domiciliés

Finances et de la Privatisation, Palais du Louvre, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu sous le n° 146 le 17 avril 1986 par le tribunal de grande instance de Verdun, au profit de Mademoiselle Nadine

Thierry D..., demeurant tous trois ... à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), 4°/ Mme Nadine X..., divorcée Z..., demeurant ...

Daniel A..., 2 / Mme Nadine E..., épouse A..., demeurant ensemble Les Jardins de Sand, bâtiment 1, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel

Nadine Renée Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Tours (1ère chambre), au profit de l'Union de crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3

Jean-Claude Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers puis de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Nadine X..., en cassation d'un arrêt

Judah Z..., 2°/ de Mme Nadine X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... et Camille Thomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine Y..., demeurant ..., en cassation d'une

formé par la société Ralston Purina France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de Mme Nadine