caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première

X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur les deux premières branches du moyen unique du pourvoi principal de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-13.436 Demandeur : la société Werk Familie Défendeur : Mme [V] et autres Requête n° : 881/23 Ordonnance n° : 90067

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 99-18.062 et B 00-18.217 qui sont connexes ; Attendu que Louis X...

Patrick Y..., 2°/ à Mme Mariana Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018,

Patrick X... et à la société Leblanc Lehericy, ès qualités, la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Patrick X... de la garantie invalidité et la condamnation de l'IPECA à servir à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 14 janvier 2013 et 13 août 2013), que la Société financière Antilles-Guyane (

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 14 janvier 2013 et 13 août 2013), que la Société financière Antilles Guyane (

Patrick X... à payer à M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Patrick X... de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice du statut de gérant de succursale prévu par les articles L. 7321-1 et L

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatrième et cinquième branches réunies du moyen unique : Vu les articles 920 et 922 du code civil, ensemble l'article

l'avait fait sortir de l'établissement avec un collègue de l'autre équipe, tandis que l'intéressé essayait de se dégager en donnant des coups de pied et en se cognant la tête contre le comptoir ; que Patrick

Jean, Patrick Q..., demeurant ..., 2°/ de M. Louis P..., demeurant rue du Centre, 47160 Damazan, 3°/ de M. Jean-Paul C..., demeurant 33460 Cussac-Fort-Médoc, 4°/ de M.

. ; qu'on ne voit pas comment celui-ci pourrait établir que Patricia Z... a fait des fausses déclarations en 1982 sans verser aux débats les seules pièces constituant le support desdites déclarations ;

président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° P 17-23.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 19 mai 2016, qui, pour détentions et séquestrations suivies de mort, viol, violences aggravées et séquestration aggravée, en récidive

Etienne, Patrick et Marc X... et Mme X..., épouse Z..., à payer aux défendeurs la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Patrick, B... Nouria et B...