Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M. Z...

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation

et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation

partie nouveau, mélangé de fait et de droit et donc irrecevable et pour partie inopérant ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir, pour radier

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation

François Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Elia X..

Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen, qu'il a produit devant le tribunal d'instance des avis d'impositions pour les contributions communales

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Penne d'Agenais, ordonné sa radiation de cette liste, alors, selon le moyen, qu'elle habite à Penne d'Agenais avec son mari ; Mais attendu

X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Muret, 27 février 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant à la radiation de Mlle Y... de la liste électorale de la commune

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pézenas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

Jacques X..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune d'Assignan (34 360) alors qu'il ne pourrait plus se faire inscrire dans une autre localité ; Mais attendu que