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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
és de liquidateur de la société Bet Laurent Biancottoc/Mme Hélène Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C301245
20 octobre 2010
Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Masters du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eiffage construction Azur, anciennement dénommée SAEA
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01161
2 juillet 2015
L'exercice 2009 a été, comme vous le savez, catastrophique : le chiffre d'affaires de la Société a été pratiquement divisé par trois. Le travail a diminué dans la même proportion.
ECLI:FR:CCASS:2011:C300701
7 juin 2011
X..., le condamne à payer à la SAEM Territoires la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01295
17 juin 2009
lettre de licenciement énonce que le licenciement économique de Madame DE X... a été prononcé au motif qu'« il n'est pas possible de rajouter une personne à l'effectif actuel, composé comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00073
22 janvier 2008
.-" sans les droits qui leur sont acquis " ; que le contrat de travail de l'intéressé a été transféré à la Société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes et Centre (SAEC), en mai 2001, puis à la Société lyonnaise
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01146
30 juin 2015
qui devait être informée le 23 mars 2013 au matin des intentions de grève 'était capable de déterminer à l'avance quel conducteur stoppera son véhicule et a quel arrêt alors qu'elle dispose du système SAE
comm
61372687cd58014677426477
3 décembre 1991
la Sogea, que le partage du marché, objet de l'entente, s'est concrétisé dans le GIE Pont de Normandie, constitué notamment par les entreprises membres des deux groupements moins-disants : Bouygues, SAE
613722c2cd580146774011a9
26 novembre 1996
Michel X..., demeurant ..., 3°/ de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE), dont le siège est ..., 4°/ de la société Setebra, dont le siège est ..., 5°/ de la société Tennis club forest hill,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201232
30 novembre 2023
dont les dispositions sont d'interprétation stricte, les prestations fournies par un éducateur spécialisé d'un service d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) ou d'un service d'accueil externalisé (SAE
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10089
25 janvier 2023
[I], conteste l'analyse réalisée par le cabinet SAE conseils en ce que l'analyse sectorielle donnait un chiffre de 149 000 euros comme moyenne de chiffre d'affaires réalisé et qui n'aurait pas été prise
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11264
4 décembre 2019
Accessoirement les 24 heures par mois de votre contrat, comme vous le savez très bien, ne me gênent en rien !
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10365
25 septembre 2019
O... à payer à la SAEM SIM, au titre de la partie non justifiée de l'indemnité de départ qu'il s'est fait verser, la somme de 170 952,70 euros outre intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2015,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00950
13 juin 2019
Comme vous le savez 3 pôles territoriaux étaient à pourvoir.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10138
3 février 2016
l'explication suivante : « j'ai considéré qu'une prime au titre de 2009 devait vous être attribuée en reconnaissance des efforts que vous avez déployez au cours de cet exercice, même si, comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02113
28 octobre 2009
d'avoir débouté le salarié de ses demandes notamment de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE, selon lettre remise en main propre le 28 octobre 2002, l'employeur écrivait au salarié : « Comme vous le savez
cr
édure suiviec/Michel P
61372563cd5801467741d44a
27 septembre 1995
comme tous les journaux d'ailleurs- Bernard L., ce révisionniste de l'Université Jean Moulin à Lyon, célèbre université qui compte une vingtaine de fanatiques de la négation des chambres à gaz, vous savez
613723d7cd5801467740ee27
19 décembre 2001
/ de la commune de Mougins, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 06250 Mougins, 2 / de la Société d'économie mixte de conception et d'aménagement de Mougins (SEMCAM), SAEM
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10457
5 mai 2017
Le département "art moderne" dont vous êtes la directrice y participait et vous savez que cette saison de vente est un événement majeur pour l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00300
5 février 2014
Vous le savez bien. 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901
13 septembre 2022
pouvoir faire face aux multiples et nouvelles condamnations qui vous attendent à la sortie (alors que « pauvre et ruiné », vous voyez ce que je veux dire) » ; « PS : j'ai oublié un éventuel 6 (vous savez
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