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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

és de liquidateur de la société Bet Laurent Biancottoc/Mme Hélène Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C301245

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Masters du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eiffage construction Azur, anciennement dénommée SAEA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01161

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

L'exercice 2009 a été, comme vous le savez, catastrophique : le chiffre d'affaires de la Société a été pratiquement divisé par trois. Le travail a diminué dans la même proportion.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300701

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

X..., le condamne à payer à la SAEM Territoires la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01295

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

lettre de licenciement énonce que le licenciement économique de Madame DE X... a été prononcé au motif qu'« il n'est pas possible de rajouter une personne à l'effectif actuel, composé comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00073

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

.-" sans les droits qui leur sont acquis " ; que le contrat de travail de l'intéressé a été transféré à la Société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes et Centre (SAEC), en mai 2001, puis à la Société lyonnaise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01146

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

qui devait être informée le 23 mars 2013 au matin des intentions de grève 'était capable de déterminer à l'avance quel conducteur stoppera son véhicule et a quel arrêt alors qu'elle dispose du système SAE

Source officielle
CC

comm

61372687cd58014677426477

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

la Sogea, que le partage du marché, objet de l'entente, s'est concrétisé dans le GIE Pont de Normandie, constitué notamment par les entreprises membres des deux groupements moins-disants : Bouygues, SAE

Source officielle
CC

comm

613722c2cd580146774011a9

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Michel X..., demeurant ..., 3°/ de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE), dont le siège est ..., 4°/ de la société Setebra, dont le siège est ..., 5°/ de la société Tennis club forest hill,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201232

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

dont les dispositions sont d'interprétation stricte, les prestations fournies par un éducateur spécialisé d'un service d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) ou d'un service d'accueil externalisé (SAE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10089

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[I], conteste l'analyse réalisée par le cabinet SAE conseils en ce que l'analyse sectorielle donnait un chiffre de 149 000 euros comme moyenne de chiffre d'affaires réalisé et qui n'aurait pas été prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11264

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Accessoirement les 24 heures par mois de votre contrat, comme vous le savez très bien, ne me gênent en rien !

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10365

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

O... à payer à la SAEM SIM, au titre de la partie non justifiée de l'indemnité de départ qu'il s'est fait verser, la somme de 170 952,70 euros outre intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2015,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00950

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Comme vous le savez 3 pôles territoriaux étaient à pourvoir.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10138

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

l'explication suivante : « j'ai considéré qu'une prime au titre de 2009 devait vous être attribuée en reconnaissance des efforts que vous avez déployez au cours de cet exercice, même si, comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02113

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

d'avoir débouté le salarié de ses demandes notamment de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE, selon lettre remise en main propre le 28 octobre 2002, l'employeur écrivait au salarié : « Comme vous le savez

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CC

cr

édure suiviec/Michel P

61372563cd5801467741d44a

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

comme tous les journaux d'ailleurs- Bernard L., ce révisionniste de l'Université Jean Moulin à Lyon, célèbre université qui compte une vingtaine de fanatiques de la négation des chambres à gaz, vous savez

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CC

civ3

613723d7cd5801467740ee27

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

/ de la commune de Mougins, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 06250 Mougins, 2 / de la Société d'économie mixte de conception et d'aménagement de Mougins (SEMCAM), SAEM

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10457

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Le département "art moderne" dont vous êtes la directrice y participait et vous savez que cette saison de vente est un événement majeur pour l'entreprise.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00300

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Vous le savez bien. 7.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

pouvoir faire face aux multiples et nouvelles condamnations qui vous attendent à la sortie (alors que « pauvre et ruiné », vous voyez ce que je veux dire) » ; « PS : j'ai oublié un éventuel 6 (vous savez

Source officielle

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