les comptes entre les parties, a, notamment, condamné la société Quillery à payer une certaine somme à la société Bleu Azur ; qu'ayant relevé appel de cette décision, la société Bleu Azur a invoqué l'absence

contrôleurs de l'URSSAF ont notifié le 9 juin 1994 aux sociétés à responsabilité limitée Ambulances Chevreau, Ambulances Aubert et Ambulances Blanchard-Lefort un redressement de cotisations au titre de l'absence

Djamal X... a effectué de fausses déclarations, peu important que celles-ci aient été faites de manière non intentionnelles.

Les manquements établis à l'encontre de l'employeur tiennent donc à l'absence de déclaration de la relation salariale à compter du 27 janvier 2007 avec pour conséquence un travail dissimulé

d'application de la loi du 13 juillet 1979, et ajoute que les références à cette loi, qui figuraient dans l'acte à titre purement formel ainsi qu'en attestait l'emploi du mot "si", étaient insuffisantes, en l'absence

Gilbert X... coupable d'importation non déclarée de marchandises prohibées et de l'avoir condamné de ce chef à une peine d'emprisonnement avec sursis de huit mois et à une amende de 72 000 euros ;

lesquelles, lorsqu'un appel a déjà été formé, une partie dont les droits sont en péril peut obtenir que l'affaire soit fixée par priorité à une prochaine audience, la cour d'appel, qui a constaté l'absence

être réduite était irrecevable comme nouvelle, la société Frimatarn et son représentant, demandeurs en première instance, ayant jusqu'alors soutenu l'irrecevabilité de l'exclusion de la société et l'absence

qu'elle avait recueilli dans la succession de Mme Y... l'action en résolution de la vente consentie par celle-ci antérieurement , elle n'avait, au moment de l'aboutissement de cette action, aucune déclaration

[E] dans diverses SCI dont il est titulaire de parts et l'absence de déclaration de l'existence de six comptes luxembourgeois et d'un compte turc et que M.

Y..., qui s'était marié avec Mme X... en 1954 sans contrat préalable, et qui avait acquis en 1957 des bâtiments d'habitation et d'exploitation avec réserve d'usufruit au profit des vendeurs, a été déclaré

légales de ses constatations et violé les textes précités, ensemble l'article 674 du Code de procédure civile (ancien) ; Mais attendu que l'arrêt ayant constaté, par motifs propres et adoptés, qu'en l'absence

la société Moreau ; Attendu que pour condamner la société Moreau à garantir la société SEG SAMRO des condamnations prononcées contre elle, exonérant ainsi la société SEG SAMRO des conséquences de l'absence

A...) ne répondent pas à cette dernière exigence ; que le droit d'information des distributeurs sur leurs données personnelles est ainsi respecté ; que, sur l'absence de déclaration de la période de test

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Mme B..., épouse C... et C... ont été condamnés du chef d'absence

Vito, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière et

cette situation, et la décision prise par ce juge d'accorder des délais pour parvenir à un règlement des difficultés financières sont exclusives de la constatation d'une faute de gestion tirée de l'absence

En l'absence de déclaration volontaire de la part de Monsieur Y... auprès de l'URSSAF, cette dernière s'est trouvée dans l'obligation de prendre pour base cette taxation d'office afin d'établit le montant

les textes visés au moyen, lequel ne peut qu'être écarté; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 1741 du Code général des Impôts; "en ce que la décision attaquée a déclaré

d'abandon de famille et l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et à des réparations civiles ; "aux motifs que, c'est à tort que le prévenu se prévaut de l'absence