Thierry de X..., de bordereaux de transfert et d'assurance que le tableau de Soutine avait été acquis personnellement par M.

nul le mariage contracté par B...

à celle-ci ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que le document invoqué par M.

de Paris, par arrêt confirmatif, a déclaré M.

Henry Vincent Y... après le partage transactionnel du 13 février 1995, soit des 2/5ème du prix d'acquisition l'ensemble immobilier de [...].

SE SONT OPPOSES A CETTE DEMANDE ; QUE LE REQUERANT ET LES DEUX OPPOSANTS APPARTIENNENT A UNE MEME FAMILLE, ISSUE DU MARIAGE DE C... JEAN "DE A..."

la liquidation du régime matrimonial ; qu'en l'espèce, il convient de retenir les éléments suivants : La durée du mariage : le mariage ayant été célébré le 26 juin 1993, le divorce prononcé après vingt

, valait choix du régime français de communauté réduite aux acquêts, sans relever un seul élément concomitant au mariage de nature à établir que ces époux avaient effectivement entendu, dans cette déclaration

Saïd X..., né en 1953 à Bangoi-Kouni (Comores) a acquis la nationalité française par déclaration souscrite le 28 décembre 1988, à la suite de son mariage célébré le 9 janvier 1988 avec une ressortissante

Bernardine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 juillet 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Y..., née Maria A..., demeurant 228, via dei Coli della Farnesina à 00194 Rome (Italie

profit de la caisse d'allocations familiales de la Corse du Sud, dont le siège est à Ajaccio (Corse), avenue Impératrice Eugénie, défenderesse à la cassation ; En présence de Mademoiselle Madeleine, Marianne

X... a été poursuivi pour être, du 1er octobre 1991 au 1er mars 1995, volontairement demeuré plus de deux mois sans acquitter le montant de la contribution aux charges du mariage qu'il avait été condamné

X... a été poursuivi pour être, du 1er octobre 1991 au 1er mars 1995, volontairement demeuré plus de 2 mois sans acquitter le montant de la contribution aux charges du mariage qu'il avait été condamné

juillet 2002, qui a reporté au 4 novembre 1999 la date de ses effets dans les rapports patrimoniaux entre époux ; que des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté, le mari

X... et Mme Y... se sont mariés le 25 mars 1978, après s'être soumis au régime matrimonial de séparation de biens ; que, le 1er juin 1978, Mme Y... a acquis un local à usage commercial ; qu'elle a ultérieurement

[Y] [I], après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l'habitation de deux époux est, quel que soit leur régime matrimonial et nonobstant toute convention contraire, et même si le bail a été conclu avant le mariage

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt

la décision en ce qu'elle prononce le divorce ne peut passer en force de chose jugée qu'après épuisement des voies de recours, c'est-à-dire après le prononcé de l'arrêt, sauf acquiescement ou désistement