[J] de sa demande au titre de la garantie indemnité journalière BTP Prévoyance pour la période de 2009 à 2010, et de sa demande de voir déclarer ses créances opposables à l'UNEDIC, délégation CGEA

complémentaires aux indemnités versées par la sécurité sociale pendant les arrêts de travail pour maladie laissait supposer l'existence d'un harcèlement, la cour d'appel a considéré que celui-ci n'était

supplémentaire mais a débouté la Caisse de sa demande en remboursement des dépenses nouvelles par elle exposées, au titre d'indemnités journalières et de frais médicaux et pharmaceutiques, aux motifs

journalières et prestations complémentaires réglées au titre de la maladie ; que compte tenu de son salaire mensuel de 19 800 francs et des prestations reçues de la sécurité sociale et des AGF, l'employeur

au demeurant QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; que dans ses conclusions d'appel, contestant le versement effectif par son employeur de l'indemnité complémentaire pour

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater : 1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; 2°) dans les cas prévus respectivement au premier

fixées par l'article L. 1226-1 du Code du Travail, à des indemnités complémentaires aux allocations journalières prévues par l'article L. 321-1 du Code de la sécurité social, c'est à la condition de satisfaire

X...de son indemnité complémentaire de langue étrangère, la Cour d'appel a aussi affirmé que M.

U... la somme de 472 813,47 euros au titre de l'indemnisation de ce poste de préjudice, après déduction de la créance subsistante de la caisse et de la créance de la mutuelle Pro BTP, alors, selon le moyen

journalières allouées par les caisses de sécurité sociale; que le champ d'application de cette disposition ne peut être étendu aux absences pour cure thermale, hors le cas d'incapacité de travail et quelles

JOURNALIERES COMPLEMENTAIRES PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE, AU MOTIF QUE, LES BLESSURES QU'IL AVAIT SUBIES DANS UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 9 SEPTEMBRE 1972 AVAIENT ETE CONSOLIDEES LE 13 AVRIL 1973

Par décision du 23 décembre 2003, cet organisme a rejeté cette demande au motif qu'à la date du 25 septembre 2001, date de cessation du paiement des indemnités journalières de l'assurance maladie, Monsieur

journalière complémentaire qui lui a été refusée au motif que la maternité n'était ni une maladie ni un accident ; qu'elle a assigné la compagnie Reale Mutua Vie pour la faire condamner à lui payer une

définies dans le contrat de travail et que les fiches de travail qui lui étaient remises mentionnaient des plages journalières supérieures à celles prévues au contrat, la cour d'appel n'a pas satisfait

allouée à ce titre permettrait à la salariée d'acquérir des points pour le calcul de sa pension de retraite, de sorte qu'elle ne subirait aucune perte ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité pour

X... a assigné ces derniers en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour limiter à une certaine somme le montant de l'indemnité

fins d'obtenir le paiement de cotisations au titre de la période du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2009 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de valider partiellement la contrainte litigieuse, alors

d'Aide au Retour à l'Emploi délivrée par PÔLE EMPLOI à Madame T... le 25 octobre 2012 ; - les relevés de versement des indemnités journalières à Madame T... par l'Assurance Maladie du 6 juin 2011 au avril

F-ERRARIE les sommes dues au titre des garanties des indemnités journalières versées à M.