à une prétention adverse. 8.

volontaire, escroquerie, et tentative de ce délit, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

chef d'exercice illégal de la pharmacie contre le premier et complicité de ce délit pour les autres, a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires produits, en demande

du crime, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; que tel n'est pas le cas des dispositions de l'article L. 2314-24-1 du code du travail, lesquelles

dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour établir avoir procédé à une recherche

, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'homicide et blessures involontaires, a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable une demande

civile, 2e section), au profit de la société Lotus, société anonyme, dont le siège est ..., Parc Club Ariane, bâtiment Neptune, 78990 Saint-Quentin-en-Yvelines, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

(Hongrie), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

punissables en l'absence de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application du règlement communautaire n° 2087/97 remplaçant le règlement n° 822/87 portant organisation du marché vitivinicole, doit s'analyser

RENE POUR DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE FONDEE SUR LE SEXE, A DEBOUTE LES PARTIES CIVILES DE LEUR ACTION ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN

2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande

2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande

du demandeur, d'exposer au moins brièvement les prétentions et arguments de celui-ci, et d'apprécier leur pertinence ; que la décision attaqué, qui déboute Madame X... de ses demandes au seul visa des

juillet 1966, de l'article 425 de la même loi, de l'article 65 du décret n°84-406 du 30 mai 1984, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur

[C] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

et de contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande

[T] [O] de sa demande contre les notaires, à analyser le seul rapport du docteur [P], expert désigné dans le cadre de l'instruction pénale, qui avait, au demeurant, conclu que [A] [O] présentait, dès décembre

ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions

color et la société [...] des fins de la poursuite, du chef de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, et a débouté les parties civiles de leurs demandes

Participation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défendeur