2017, rejetant les contestations formées par les sociétés du groupe JJW contre l'acte de prêt consenti par la société Aareal Bank AG, l'ordonnance du juge-commissaire, du 29 janvier 2020, constatant l'admission

2017, rejetant les contestations formées par les sociétés du groupe JJW contre l'acte de prêt consenti par la société Aareal Bank AG, l'ordonnance du juge-commissaire du 29 janvier 2020, constatant l'admission

d'Orléans ; Que, par l'arrêt attaqué, les juges de renvoi ont déclaré recevable l'appel de l'assureur, infirmé les dispositions civiles du jugement et débouté la partie civile de ses demandes ;

janvier 1996, les époux X..., dont les sociétés avaient rencontré des difficultés, ont écrit à la SNVB en indiquant qu'ils étaient conscients des graves anomalies dans la gestion des lignes de crédit sous forme

par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile),

le pourvoi n° M 18-23.956 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

d'un tribunal d'instance la décision de cette commission d'orienter le dossier vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ; qu'elle a formé un appel contre le jugement

les pourvois n° K 20-14.165 et M 20-14.166 contre deux arrêts rendus le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement à la société

Marie Liza, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2006, qui, pour violences contraventionnelles, l'a condamnée à 300 euros d'amende dont 150 euros

X... a exercé un recours contre l'ordonnance du juge mandant qui avait fixé sa rémunération à un certain montant ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance du premier président d'avoir réduit la

Salim, contre : 1°) l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires ou voies de fait sur des agents

2017, rejetant les contestations formées par les sociétés du groupe JJW contre l'acte de prêt consenti par la société Aareal Bank AG, l'ordonnance du juge-commissaire, du 29 janvier 2020, constatant l'admission

[I] [Z], les sociétés [4] et [5] et la société [3], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 15 février 2024, qui, pour blessures

Bernard, contre les arrêts de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du Travail

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

contre la société AMO, la caducité de la déclaration d'appel devait être totale, la cour d'appel a violé de plus fort l'article 902 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en déclarant la disparition de

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 21 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de violences, a confirmé

l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation non publique envers des particuliers et

I... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable le contredit formé par la caisse contre le jugement du tribunal de Nantes, et d'avoir décidé que la cour d'appel d'Angers était compétente pour

du chef de vol, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire