DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

B... avait révélé que durant l'été 1994, il avait été constaté que l'origine indiquée était Brésil, qu'il avait décidé de retourner les documents à l'origine afin d'avoir des originaux comportant la mention

La prévenue, le ministère public et certaines parties civiles ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; La COUR

Par un jugement avant dire droit, le tribunal a invité les demandeurs à appeler à la cause M. et Mme [H], ainsi que M. [O], aux droits duquel est venue, après son décès, Mme [O].

, la cour d'appel n'a pas caractérisé le lien de causalité entre la prétendue appropriation de ce véhicule par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2001), que la société Na Pali, titulaire de la marque dénominative "Bowlriders" déposée le 3 juillet 2000 pour désigner en classe 41 des services d'organisation

HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel

société Millenium Insurance Company Ltd, société étrangère, dont le siège social est situé [Adresse 2] Gibraltar, a formé le pourvoi n° V 23-21.201 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel

2026 La société Würth France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé le pourvoi n° D 24-21.144 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2024 par la cour d'appel

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 novembre 2000, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs,

Le procureur de la République a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour Mme [U] 6.

et taxes éludés, puis a assigné la société Veleclair en paiement de cette somme d'argent ; que cette société ayant été mise en redressement judiciaire, la société Carrefour a déclaré sa créance et a appelé

A... a été imprudent, ce manquement, qui ne peut en tout état de cause à lui seul expliquer l'accident, trouve son origine dans un défaut d'organisation et de surveillance de l'atelier ou des préposés

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, pour complicité d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Hassimiou, contre l'arrêt de la cour d'appel

Maclouf, - La société MAC TEXTILES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel PARIS, 13ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour importations sans déclaration de marchandises

Les prévenus, le ministère public et l'Institut national de l'origine et de la qualité (l'INAO), partie civile, ont relevé appel de cette décision.

Celui-ci a appelé en garantie l'assureur de ce centre, la société UAP, dont les droits et obligations ont été repris par la société Axa France IARD (l'assureur).