LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que c'est par suite d'une erreur matérielle que dans la désignation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'avant dernier paragraphe de la page 2 de l'arrêt est ainsi dactylographié

incombant à cette partie, ne faisait pas obstacle à la demande de rectification d'erreur matérielle formulée par elle, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile ; 2°/ que les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Masse-Dessen et Thouvenin s'est constituée le 29 mai 2009 pour

1er et 463 du code de procédure civile ; 2°/ que seule peut être complétée, sur le fondement de l'article 463 du code de procédure civile, la décision qui a omis de statuer sur un chef de demande ;

Aux motifs que : «l'erreur invoquée est en effet purement matérielle, et il convient de procéder à sa rectification par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

à la seule rectification demandée, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 462, alinéa 1er, du code de procédure civile : 5.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête en omission de statuer présentée par la société [...] ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les omissions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt du 10 novembre 2010 a prononcé

l'arrêt n° 271 F-D rendu le 24 février 2009 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, statuant sur le pourvoi formé par

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que l'arrêt n° 411 du 12 avril

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 1059 F-P+B du 30 octobre 2012 contient une erreur matérielle

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle