rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association

Z... verse les correspondances de l'association APAEI des pays d'Auge et de Falaise qui lui a répondu lorsqu'il a émis des difficultés d'exécution de ses fonctions (pièce 38 du salarié) et il ne peut ainsi

B... a débuté une maladie d'J... ; - le 7 mars 2004 : réunion de famille en présence des quatre enfants de M.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Saint-Augustin, dont le siège est [...],

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée suivant contrat à durée indéterminée en date du 29 octobre 1984 par l'association

(Mme Y...), commune en biens et attributaire de l'intégralité de la communauté en usufruit et leur deux enfants, M. Robert Y... et Mme Arlette Y..., épouse C...

F..., pris en qualité de liquidateur de l'association Viaduc 07, l'avis de M.

violences d'ordre sexuel ; que ,dans un tel contexte, la cour relevant qu'aucune poursuite pénale n'a été exercée de ce chef à l'entre de Monsieur X... et écartant des débats le courrier rédigé par l'enfant

faits d'agressions sexuelles dont ses nièces étaient victimes de la part du concubin de leur mère ; qu'elle a été condamnée pour dénonciation calomnieuse, alors que, trois ans plus tard, la mère des enfants

à ne pas payer de pension alimentaire, cette question étant objet du présent appel.,. l'épouse dispose d'un BEP agricole et a travaillé dans un laboratoire d'oenologie avant la naissance du premier enfant

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

E..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association OGEC collège privé Sainte-Marie, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que pour condamner la GEIM à payer à Mme X... des rappels de salaire, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 7 avril 1999 par l'association Centre inter régional Provence Alpes Côte

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

A Bangkok non plus, il n'est pas difficile de trouver des bars ou des hôtels avec la mention "YC" dans le guide Spartacus " ; Que s'estimant diffamée, la société Bruno Gmunder Verlag OHG (la société

E..., et leurs trois enfants âgés de 27, 20 et 14 ans dont l'aînée travaille et perçoit un salaire ; que Mme Y... et M.

aux 1° ou 2° ; 5° S'il est le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3 ; qu'en outre, l'article R. 121-4 du même code précise

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.