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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01061
19 mai 2010
, les salariés titulaires d'un brevet professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01062
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01065
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01066
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01067
6137228dcd580146773fe5a9
6 décembre 1995
à l'ancienneté et au choix s'effectue par échelon de 4 % du salaire d'embauche ; que, selon le second, le salaire mensuel d'embauche est égal au produit du coefficient, correspondant à l'emploi occupé
6079b2079ba5988459c5543b
22 mars 1973
REDEVABLES ; QUE SONT EGALEMENT ELIGIBLES LES ASSURES DEBITEURS DE COTISATIONS ARRIEREES QUI, DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, ET AU PLUS TARD VINGT-SIX JOURS AVANT
6079b0df9ba5988459c50a6c
21 novembre 1984
Z..., EMPLOYES A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS BENEFICIAIRES D'UNE PROMOTION EN DECEMBRE 1978 ONT DEMANDE L'ATTRIBUTION D'UN ECHELON AU CHOIX A COMPTER DU PREMIER JANVIER 1979 EN APPLICATION
cr
61372619cd58014677422f23
24 février 2004
durée de six mois, expirant le 30 juillet suivant, avec la société MMM Conseils à qui il a remis un chèque de 900 francs et neuf chèques de 1 000 francs dont la présentation au payement devait être échelonnée
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00500
7 octobre 2020
bien financé par un crédit garanti par une sûreté portant sur ce bien ne doit s'acquitter que du montant des échéances qui n'étaient pas encore exigibles à la date du transfert de propriété ; que l'échelonnement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110442
28 septembre 2016
Pour l'application de l'échelle des versements ci-dessus stipulés, l'avancement des travaux et l'achèvement des biens vendus, seront suffisamment justifiés au moyen des attestations successives de l'architecte
61372685cd58014677426380
23 octobre 2001
1972, relatif au statut particulier des administrateurs civils, peuvent bénéficier d'une promotion au choix en hors classe les administrateurs civils de première classe ayant atteint au moins le 2e échelon
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00393
3 mars 2015
3 de la convention collective et que les médecins déjà en place et classés à l'échelle 1 ou 2 seraient immédiatement promus à l'échelle 3 ; que, faisant valoir que le mécanisme de redéploiement d'échelon
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00295
5 février 2014
métallurgiques, l'arrêt rendu le 13 septembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10030
18 janvier 2018
de travaux répondant aux définitions des échelons des niveaux I à IV du personnel d'exécution.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01064
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01364
2 octobre 2019
X... a été portée de 25 heures par mois à 64,99 heures avant d'être élevée, par avenant du 1er juillet 2009, à 151,67 heures par mois, puis réduite, par avenant du 1er janvier 2010, à 64,99 heures par
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01716
6 octobre 2016
avril 1997 par la société [...] en qualité de technicien support hot ligne, a été promu à compter du 1er septembre 2008 en qualité de pro-support catégorie cadre, relevant de la classification VII, échelon
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10269
8 mars 2017
supplémentaire au choix, 1984 : échelon supplémentaire au choix, 1986 : échelon supplémentaire au choix, 1987 : échelon supplémentaire au choix, 1994 : coefficient 170 promotion niveau III,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10136
25 janvier 2017
limites du litige, reproche à Mme [Z] [Z], épouse [G], le non-respect de normes d'hygiène alimentaire en ce qu'elle a préparé les 13, 21 et 26 mai 2010 des plats cuisinés plus de trois jours avant
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