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3 501 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01061

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

, les salariés titulaires d'un brevet professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01062

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

, les salariés titulaires d'un brevet professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01065

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

, les salariés titulaires d'un brevet professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01066

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

, les salariés titulaires d'un brevet professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01067

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

, les salariés titulaires d'un brevet professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5a9

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

à l'ancienneté et au choix s'effectue par échelon de 4 % du salaire d'embauche ; que, selon le second, le salaire mensuel d'embauche est égal au produit du coefficient, correspondant à l'emploi occupé

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CC

soc

6079b2079ba5988459c5543b

Cassation

22 mars 1973

22 mars 1973

REDEVABLES ; QUE SONT EGALEMENT ELIGIBLES LES ASSURES DEBITEURS DE COTISATIONS ARRIEREES QUI, DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, ET AU PLUS TARD VINGT-SIX JOURS AVANT

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a6c

Cassation

21 novembre 1984

21 novembre 1984

Z..., EMPLOYES A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS BENEFICIAIRES D'UNE PROMOTION EN DECEMBRE 1978 ONT DEMANDE L'ATTRIBUTION D'UN ECHELON AU CHOIX A COMPTER DU PREMIER JANVIER 1979 EN APPLICATION

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f23

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

durée de six mois, expirant le 30 juillet suivant, avec la société MMM Conseils à qui il a remis un chèque de 900 francs et neuf chèques de 1 000 francs dont la présentation au payement devait être échelonnée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00500

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

bien financé par un crédit garanti par une sûreté portant sur ce bien ne doit s'acquitter que du montant des échéances qui n'étaient pas encore exigibles à la date du transfert de propriété ; que l'échelonnement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110442

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Pour l'application de l'échelle des versements ci-dessus stipulés, l'avancement des travaux et l'achèvement des biens vendus, seront suffisamment justifiés au moyen des attestations successives de l'architecte

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soc

61372685cd58014677426380

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

1972, relatif au statut particulier des administrateurs civils, peuvent bénéficier d'une promotion au choix en hors classe les administrateurs civils de première classe ayant atteint au moins le 2e échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00393

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

3 de la convention collective et que les médecins déjà en place et classés à l'échelle 1 ou 2 seraient immédiatement promus à l'échelle 3 ; que, faisant valoir que le mécanisme de redéploiement d'échelon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00295

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

métallurgiques, l'arrêt rendu le 13 septembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10030

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

de travaux répondant aux définitions des échelons des niveaux I à IV du personnel d'exécution.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01064

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

, les salariés titulaires d'un brevet professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01364

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

X... a été portée de 25 heures par mois à 64,99 heures avant d'être élevée, par avenant du 1er juillet 2009, à 151,67 heures par mois, puis réduite, par avenant du 1er janvier 2010, à 64,99 heures par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01716

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

avril 1997 par la société [...] en qualité de technicien support hot ligne, a été promu à compter du 1er septembre 2008 en qualité de pro-support catégorie cadre, relevant de la classification VII, échelon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10269

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

supplémentaire au choix, 1984 : échelon supplémentaire au choix, 1986 : échelon supplémentaire au choix, 1987 : échelon supplémentaire au choix, 1994 : coefficient 170 promotion niveau III,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10136

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

limites du litige, reproche à Mme [Z] [Z], épouse [G], le non-respect de normes d'hygiène alimentaire en ce qu'elle a préparé les 13, 21 et 26 mai 2010 des plats cuisinés plus de trois jours avant

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