, en distinguant les heures de jours et les heures de nuit (entre 20 heures et 6 heures), le temps de travail journalier correspondant au nombre d'heures susvisées auquel s'ajoutent le nombre habituel

le matin, en journée et tard le soir, des copies de calendriers pour les années 2012 à 2018 comportant des chiffres en bleu et en rouge présentés comme correspondant au nombre d'heures travaillées par

et du montant des redressements envisagés, en l'invitant à y répondre dans un délai de trente jours ; que cette formalité substantielle qui a pour but de donner un caractère contradictoire au contrôle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[D] selon l'annualisation du temps de travail dont il bénéficiait, il incombe de calculer les heures supplémentaires sur celles au-delà du contingent annuel d'heures (1600 heures).

courant à compter de la date limite fixée pour leur conclusion, soit à compter du premier jour de la seconde moitié de la période de calcul suivant la date de prise d'effet à la DIRECCTE du lieu où ils

En effet, en additionnant cette prime ainsi calculée à celle de 18.689 calculée selon les mêmes critères au titre de l'année 2009, Monsieur Erwan X... aurait perçu une somme moindre à hauteur de 1.515

, ou à une durée mensuelle moyenne de 78 heures de vol répartie sur l'année selon l'option choisie par l'entreprise, ne s'applique qu'aux heures de vol programmées ; qu'il en résulte que ce texte n'est

2008 à 4,98 salariés, calculé sur la base de la moyenne arithmétique de chaque trimestre de l'année 2008 ; qu'en statuant ainsi lorsqu'il résultait de ses propres constatations que la société [4] n'avait

, a conduit la salariée à accomplir un nombre important d'heures de gardes de nuit, de sorte que sa durée de travail effectif conventionnellement arrêtée a été multipliée par 3ou 4 fois selon les mois

P... verse aux débats un décompte des sommes sollicitées sur lequel figure par année la durée annuelle de travail (1.607 heures), le montant total des heures travaillées selon lui dans l'année, tel que

de journées d'incapacité temporaires de travail liées à un accident du travail pour mille heures travaillées, elle le définissait, quant à elle, comme le nombre de jours d'arrêt pour accident de travail

les années 2014 et 2016. 9.

Pour le calcul de la rémunération, le nombre d'heures hebdomadaires de travail effectuées est réputé égal à 26 heures.

de travail effectués, une indemnité journalière calculée comme suit : 15 euros par jour couvrant les frais de repas, sans présentation de justificatif » ; que Mme [B] soutient qu'elle n'a jamais rien

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2009), que Mme X... a été engagée en 1977 selon contrat du 2 mars

le moyen : 1°/ que n'est pas prohibé le paiement par une entreprise de transport routier de marchandises de proximité d'une prime calculée en fonction du nombre de bons payés par les clients lorsque

: ATTENDU QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES D'ALGERIE AYANT VENDU DES TICKETS A SON PERSONNEL APPELE A PRENDRE SUR PLACE LE REPAS DE MIDI DANS UNE CANTINE MOYENNANT LE PRIX DE 0,50 OU DE 0,75 SELON

au prorata du temps de travail effectif du salarié mais que ne sont pas déduits les jours de congé maladie en cas d'hospitalisation ; qu'en décidant que les jours de congé maladie ne correspondant pas

en fonction du décompte de nombre de jours de vacances selon le calendrier officiel de l'Education Nationale divisé par deux, étant précisé que la moitié des vacances est comptée à partir du 1er jour