la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a ordonné son placement en détention provisoire

répétitif ; "alors que, d'une part, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; que la chambre d'accusation doit, lorsqu'elle se prononce sur la détention provisoire

C..., et la durée de la détention provisoire de M. F... Z... ; que l'appelant ne peut en effet tirer argument de la situation faite dans ce dossier à son co-mis en examen, M.

, 191, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée le 31 août 2017 par le requérant, placé sous le régime de la détention provisoire

Le juge des libertés et de la détention saisi en vue de l'éventuel placement en détention provisoire de la personne mise en examen s'est déporté en faveur d'un autre magistrat, en raison d'un incident

d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les explosifs et tentative de vol qualifié, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise et prolongé la détention provisoire de M.

qu'il appartient au juge d'apprécier, dans le cadre des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, si les faits invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement peuvent caractériser

provisoire, de sorte qu'il convient, dans chaque cas, de rechercher si l'on n'est pas en présence d'une décision de caractère définitif ; qu'ainsi, en déduisant l'absence d'autorité de la chose jugée

du juge d'instance, qu'il aurait été rendu en la même forme et, partant, que les mesures ordonnées l'auraient été à titre provisoire, mentionnant au contraire que la juridiction du second degré statuait

pas la renonciation à une convention d'honoraires le fait pour l'avocat d'émettre des factures intermédiaires dûment qualifiées de provisionnelles ; que la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1234

[B] aux fins de voir désigner un administrateur provisoire de la société Trimax développement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

provisoire, sans rouvrir les débats pour permettre aux parties de s'expliquer, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors en second lieu, que seule une faute de

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Rennes, 17 juillet 1998), qu'un jugement a condamné avec exécution provisoire

les sociétés Pepsico) afin de faire juger que, la résiliation n'étant pas justifiée, le contrat devait continuer à produire ses effets ; que, par jugement du 2 novembre 1990, assorti de l'exécution provisoire

PRES LA COUR D'APPEL de REIMS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 12 octobre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction ayant prolongé la détention provisoire

City park à la société Trans européenne de participation et a ordonné l'expulsion de celle-ci; que la société Trans européenne a interjeté appel de cette décision et demandé l'arrêt de l'exécution provisoire

tendant à entraver le libre exercice de l'activité de cette société, alors que, selon le moyen, en application des articles 35 et 36 de la loi du 9 juillet 1991, l'astreinte est considérée comme provisoire

P... concerne des créances de nature alimentaire pour lesquelles il est sollicité le versement de provisions ; que, nonobstant le caractère qualifié de complexe par le demandeur lui-même, des prétentions

Le 2 mars 2024, Mme [T] [D] [K], de nationalité américaine, a été interpellée sur le fondement d'une demande d'arrestation provisoire du gouvernement de la République populaire de Chine aux fins de poursuites