articles 8 et 86 du Code de procédure pénale ; Que, d'une part, contrairement à ce qui est allégué, le témoignage mensonger qui aurait été fait au cours d'une information ne présente pas de lien de connexité

compris celle de ses deux frères qui en étaient les propriétaires indivis ; qu'ainsi, en affirmant que Mme E... avait pu prescrire la propriété de la parcelle dès sa naissance alors que cette cohabitation

Y... sont unies entre elles par un lien étroit d'interdépendance ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs impropres à caractériser l'existence d'un lien de connexité entre les obligations réciproques

Par jugement du 1er avril 2015, le tribunal d'instance s'est dessaisi au profit du tribunal de grande instance déjà saisi, en raison de la connexité entre les deux affaires.

biens, la cour d'appel de Bordeaux a, par l'arrêt attaqué, dit la loi algérienne applicable au régime matrimonial et fixé la date des effets du divorce au 1er juillet 2018, date de la fin de la cohabitation

que les infractions sexuelles répétées au sein d'une même cellule familiale ne sont pas, malgré leurs caractères habituel ou non discontinu, unies par un lien d'indivisibilité mais par un lien de connexité

violences volontaires, a ordonné la confiscation des armes saisies, a déclaré le troisième civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

date du 1er juin 1988, qui, dans la procédure suivie contre Claude X..., après relaxe partielle du chef d'escroqueries, les a déboutées de leurs demandes ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité

entreprise ; qu'il apparaît du nombre et de la diversité des personnes qui se sont rendues à la boulangerie ou à proximité que l'activité diurne de la cité avait repris son cours ; que nonobstant la connexité

pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "2 ) alors, en particulier, que la partie civile sollicitait dans ce mémoire que soient jointes, en raison de leur étroite connexité

bref (trois ans) ; que les dénégations, puis les attestations récentes de Magali Y... ne peuvent sérieusement être prises en considération au regard de ses propres contradictions ; que l'élément de cohabitation

société le montant du solde créditeur du compte, avant imputation au débit du compte de la somme versée au Trésor, la cour d'appel a retenu, tant par motifs propres qu'adoptés, qu'il n'existait aucune connexité

; et alors, enfin, qu'en déduisant l'existence de présomptions d'agissements frauduleux, à la charge des sociétés Newpoint international et Mass Storage media, de la seule constatation de liens de connexité

pendant la période suspecte, la décision attaquée a violé l'article 107 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble les articles 33 et 37 de ladite loi ; et alors, enfin, qu'en affirmant qu'il n'y avait pas connexité

page 8) ; "et aux motifs que le simple fait d'avoir résidé à proximité de l'incinérateur ne peut en soi constituer un préjudice en l'absence de tout dommage avéré ayant un lien de causalité ou de connexité

de déduire du seul fait que les prévenues soient restées 3 et 4 mois au Brésil, une approbation des faits commis par leur conjoint et une intention de profiter du produit de l'escroquerie; que la cohabitation

, nonobstant toute condition d'exigibilité, au débiteur faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, dès lors que les dettes et créances compensées sont connexes ; qu'un tel lien de connexité

la cour d'appel en a dénaturé les termes et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'à défaut d'obligations réciproques dérivant d'un même contrat, le lien de connexité