Elle a reconnu l'existence d'un contrat de travail soumis à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 et dit que la rupture de la relation contractuelle s'

Holding dont l'activité est soumise à la convention collective nationale du commerce de gros et détail à prédominance alimentaire ; qu'elle a été victime le 10 octobre 2006 d'un accident du travail, lequel

et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement, sous réserve, en ce qui concerne le droit conventionnel, de modalités spécifiques prévues par la convention ou un accord collectif.

collective de la métallurgie, dans la mesure où la convention collective applicable entre les parties, à savoir la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport du

ALORS QUE selon l'article 05.06.2 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, qui prévoit la

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2020) et les productions, M.

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

collective nationale des industries chimiques, Jacques X... ayant atteint l'âge légal et conventionnel de 65 ans, le 25 avril 2007 ; que Jacques X... considère, pour sa part, que cette mise à la retraite

syndicat FO, qui n'avait pas présenté de candidat aux élections des membres du comité d'entreprise, avait obtenu 100% des suffrages exprimés au premier tour des élections des délégués du personnel du 17

le 10 juillet 1978 pour exercer les fonctions d'enquêteur auprès du contrôle de Mulhouse, cet emploi se substituant à la classification d'agent visiteur à la suite de l'avenant du 17 avril 1974 modifiant

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.

déclare que la prime décentralisée ainsi que les congés payés sont conventionnellement dus en arrêt de travail dans la mesure où il s'agit d'un arrêt au risque Accident du Travail ; que la convention

rééducation orthopédique et traumatologique, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but

collective des industries de l'habillement du 17 février 1958 portant classification hiérarchique des employés, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de

relève de la convention collective nationale de l'immobilier qui autorise en son article 3 l'application d'une convention individuelle de forfait pour les salariés non cadres exerçant des fonctions mobiles

l'avocat général GAUTHIER ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M.

1951 portant l'annexe II « employés » de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 dispose en son article 3 que l'ancienneté

X... , engagé le 27 avril 1982 par la société Matra devenue MBDA, en qualité de dessinateur bureau d'étude, niveau IV, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective nationale de la Métallurgie

Collective Nationale expéditeurs et exportateurs fruits et légumes, et les bulletins de salaire de décembre 2008, janvier et février 2009 précisent un coefficient 450 ; qu'il n'est pas contesté que M.