Z... mentionnent la CCN du 31 octobre 1951 En conséquence, Que c'est bien la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 122-8 du Code du travail et l'article 3 de l'accord du 13 janvier 1971 annexé à la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 ; Attendu

collective nationale du personnel de la sécurité sociale du 8 février 1957 et des protocoles d'accord du 26 avril 1973 et du 20 juillet 1976, était indépendant de la durée de travail de l'agent ; Attendu

collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 - avenant "ingénieurs et cadres" ; que le détachement de M.

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 ; qu'en conséquence, les clauses des conventions

collective nationale du 31 octobre 1951, dite FEHAP, l'accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999, ensemble l'article L. 212-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier

convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; Attendu que pour débouter Mme Y... de sa demande tendant à ce que la société Abeco soit condamnée à lui verser

collective nationale de travail du régime général de sécurité sociale du 8 février 1957.

1946, 30 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ARCHITECTES DU 1ER JUIN 1962 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION

Elle applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, dont l'article

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 28 de la convention collective nationale du travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 15 novembre 1984), que Mme X... qui, du 1er octobre 1980 au 28 février 1983, avait remplacé

pour motif économique était apparue ; alors, de dernière part, que, la convention collective ne privilégiant pas l'un des critères fixés par l'ordre des licenciements par rapport aux autres, ne justifie

collective nationale susvisée; Mais attendu que la cour d'appel ayant justement relevé que, d'après la classification des emplois prévus par l'annexe 1 de la convention collective des établissements

1971 et n° 3 du 16 juin 1955 à la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes prévoient, dans leurs articles 25 et 16 réciproquement, que la contrepartie financière à la clause

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 21 septembre 2006 et 8 février 2007), que M.

J... et douze autres salariés de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 14 février 1990) de les avoir déboutés de leur

1994 et un avenant du 1er mars 1994, modifié la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres, du 14 mars 1947, en ce qui concerne les majorations pour charges de familles, l'âge pour

33 de la convention collective, dans sa rédaction du 8 février 1957, applicable au litige, prévoyant la suppression des échelons au choix en cas de promotion du salarié dans une catégorie ou un échelon

X... fait également grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il avait été titularisé le 1er novembre 1987 dans le cadre de l'article 22 de la Convention collective nationale des