formé le pourvoi n° Q 19-20.743 contre l'arrêt n° RG : 16/01569 rendu le 7 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

de l'assurance emprunteur ... quand on sait les bénéfices faramineux qui sont réalisés par ce type d'assurance (et redistribués aux préteurs souscripteurs) ; que considérant que l'assureur rappelle que

P..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse d'assurance retraite et

Elle justifie également s'acquitter chaque mois d'une cotisation d'assurance automobile de 57,60 euros, d'une cotisation d'assurance habitation de 37,64 euros, d'un abonnement protection vol de 41,50 euros

Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir nous faire parvenir la copie de vos rendez-vous chaque fin de semaine pour la semaine suivante.

que son exploitation avait été initialement lourdement déficitaire, les moyens engagés pour développer son activité ayant entraîné de nombreuses dépenses de fonctionnement que l'insuffisance des cotisations

Ce paiement s'accompagne du versement des cotisations afférentes à cette indemnité qui constitue un complément de salaire ».

Il ressort des documents comptables versés aux débats que Madame X... assurait essentiellement la vente de produits YVES ROCHER.

Madame Y... née Z... les sommes de 2 169, 60 € à titre d'arriérés de salaires, et d'avoir dit que Maître B... es qualités de mandataire liquidateur de Madame Y... devrait verser l'intégralité des cotisations

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

apos;arrêt rendu le 15 novembre 2019 n° RG 17/02583 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

, ce que conteste la société appelante ; Attendu qu'en application de l'article L242-1du code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et

chômage" et des "cotisations AGS " et indépendant du désaccord opposant les parties quant au salaire à prendre en compte pour opérer les déductions prévues par la loi FILLON ; Attendu qu

dues au titre du régime général (avec la précision « incluses contribution d'assurance chômage, cotisations AGS ») pour un montant total de 10 409 euros outre 562 euros de majorations et un montant à

En cas de licenciement ou de départ volontaire en cours d'armée, les cotisations complémentaires de régularisation éventuellement dues doivent être versées en même temps que les cotisations afférentes

selon les dispositions de la convention susmentionnée, répond à la classification de chef de service éducatif l'éducateur spécialisé justifiant d'au moins cinq années de fonctions en cette qualité, assumant

(l'assurée) a sollicité le 12 septembre 2015 le bénéfice d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; que par décision du 9 octobre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la

ces sommes correspondant à celles mentionnées par la lettre d'observations ; Qu'elle comportait les mentions suivantes : "suite au contrôle portant sur la législation de Sécurité sociale, d'assurance chômage

[E] se prévaut d'un préjudice découlant de l'absence de cotisation au régime d'assurance maladie français correspondant à 22 ans de cotisations auprès d'une compagnie d'assurance comparable au régime français

N... indique qu'à la suite de sa révocation de ses fonctions de co-gérante, elle n'a perçu aucun revenu et n'était pas éligible aux indemnités chômage de par son statut d'exploitante agricole non salarié