par l'assemblée générale et autorisée par son président, ce qui exclut la violence, la menace ou les voies de fait... ", " "- que ce soit au niveau des débats nombreux qui ont suivi et ont pu être dominés

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAYE et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

X... et à Mme Y... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement qui fait état d'une suppression d'emploi consécutive

le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

social ; que l'intérêt social ne se déduit pas de l'existence d'une communauté d'intérêts entre la société caution et la société débitrice ; qu'est contraire à l'intérêt social d'une société, et par conséquent

Le dossier a été communiqué au procureur général.

et administrateur de la société SPRT, effectué une avance de trésorerie de 45 millions aux sociétés SHIP et STRH, dans lesquelles il était intéressé pour y être directeur général, administrateur et actionnaire

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

par une décision revêtue de l'autorité de la chose jugée, dès lors que le ministère public n'avait pas interjeté appel, les demandes d'X...

Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

que les parties ont convenu d'y mettre fin à compter de début 2017, l'intéressée entreprenant alors des démarches pour réinscrire son entreprise individuelle au répertoire SIRENE et s'immatriculer en

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me PARMENTIER et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

du débiteur garanti doit être considérée comme avertie, sauf circonstances particulières ; qu'en l'espèce, la Caisse faisait valoir que Mme X... dirigeait la société KP Jade, dont elle était l'unique

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents M.

n'a pas déposé une requête tendant à faire déclarer son appel immédiatement recevable ; qu'ils ne sauraient non plus prétendre que M. le procureur général devait interjeter appel dans un délai de cinq

D'autres paroles de la part de M I... m'ont appris l'homosexualité de M V... qui selon lui serait néfaste aux intérêts de l'entreprise et à l'ambiance générale et avoir entendu ses paroles de la part de

rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général