; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, comme elle y était invitée, si la faute reprochée au salarié n'avait pas été provoquée par l'attitude de l'employeur, la cour d'appel a derechef privé sa décision

origine la démission du salarié et en refusant concuremment toute portée à cette lettre concernant le préavis, la cour d'appel qui a, tout à la fois retenu et écarté la lettre précitée, a entaché sa décision

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à annulation de la sanction disciplinaire du 25 janvier 2018 et de le débouter de ses demandes indemnitaires à ce titre, alors : « 2° / que selon

La salariée et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour entrave au mandat de représentante de la section syndicale et de sa demande de dommages-intérêts

fondée sur le contrat de prévoyance qui avait été parallèlement formée par le salarié devant le conseil de prud'hommes ; qu'en relevant que le 29 mars 1996, date à laquelle M.

de la salariée ; qu'une telle autorisation n'était pas incompatible avec le statut, notamment avec son article 84 ; qu'en conséquence la cour d'appel a violé les articles 81 à 85 du statut ; alors, en

demeurant toutes les trois Croix de Chapel, 48300 Langogne, 4°/ de la Caisse de sécurité sociale dans les Mines (URSSM du Sud-Est), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

X..., salariés de la société SOGEA Sud-Est, relevant de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir dire que les

Licencié pour faute grave le 2 août 2019, le salarié a saisi le tribunal du travail de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

la cour d'appel ; qu'il y trouvait la confirmation que sa relation de travail initiale s'analysait nécessairement en un contrat de travail à durée déterminée ; qu'en déboutant le salarié de sa demande

la procédure suivie contre Jean JOUANNES, Daniel DUTOIT et Patrice B... pour homicide involontaire, s'est déclarée incompétente pour statuer sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

en paiement, notamment de demandes de rappels de salaires à compter du 6 juin 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de constatation

déboutant Mme A... de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et des demandes indemnitaires afférentes, sans rechercher, cependant que cela lui était demandé, si la société Tecumeh

civile, le ressort dans lequel un conseiller prud'homme exerce ses fonctions est celui de la cour d'appel dont dépend sa juridiction ; qu'en constatant, d'une part, que le salarié exerçait des fonctions

Y..., de l'avoir condamnée à payer un franc de dommages-intérêts à ce salarié, et de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle tendant à obtenir le remboursement des frais de déplacement et de repas

X..., salarié de la société de travail temporaire Olsten, aux droits de laquelle se trouve la société Adia (la société), a été victime d'un accident le 4 avril 2000 alors qu'il effectuait une mission pour

, d'une indemnité spéciale forfaitaire mensuelle de 3 000 francs pendant la durée de l'obligation ; que le salarié a démissionné à effet du 4 mars 1996 ; qu'il a été embauché par la société CMDB, exploitant

pour exécution déloyale du contrat de travail, alors « que la preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur ; qu'en déboutant le salarié de sa demande sans vérifier, comme elle y était invitée

prises, a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables

;il estime utiles ; qu'en déboutant la salariée qui avait étayé sa demande en produisant la copie de son agenda 2010 faisant état de son activité professionnelle comportant le récapitulatif hebdomadaire