que contrairement à ce qu'elle soutient, les tableaux des mois d'août, septembre et octobre 2015 mentionnent bien les dates correspondant aux jours desdits mois ; qu'en revanche, ils comportent une erreur

Ayant constaté une erreur dans le calcul de la majoration de la rente, la caisse a informé la victime d'un trop-perçu d'un certain montant dont elle lui a demandé le remboursement. 3.

effectué par l'expert porte sur une période beaucoup plus large, à savoir de janvier 1995 à décembre 2014 ; les consorts [V] ont procédé au calcul de l'avantage consenti de janvier 1995 au 9 juin 2006

Il critique l'expert judiciaire qui n'a retenu que les valeurs de concentration sans tenir compte des volumes ce qui l'a conduit à une erreur manifeste de l'interprétation des résultats.

des modifications du dispositif de réduction introduit par la loi du 21 août 2007 ; que les termes de la lettre d'observations ne précisent pas en quoi consistent les erreurs de calcul du cotisant ; que

taux de l'intérêt conventionnel ; Sur la recevabilité du premier moyen, pris en sa quatrième branche, contestée par la défense : Attendu que, dans ses conclusions d'appel, la banque soutenait que l'erreur

reste effectivement dû à ce jour à monsieur A... la somme précitée de 394,14 euros outre les congés payés y afférents, ce n'est pas par suite d'une intention frauduleuse de l'employeur, mais d'une erreur

avril 2019 ; Le montant du prix de vente a été réglé en plusieurs versements dont les derniers le 21 février 2018, outre un ultime versement de 500 euros effectué le 27 juin 2018, à la suite d'une erreur

ressort de la comparaison entre les plannings produits en pièces 2,3,4,5 et 6 et l'exploitation chiffrée qui en a été faite par la salariée en pièces 32.a à 32.d que la salariée a commis de nombreuses erreurs

Philippe X... ne conteste pas la matérialité des faits et notamment pas l'existence d'erreurs de calcul, mais qu'il soutient qu'il ne lui a jamais été demandé à titre personnel de procéder à cette étude

faute engageant sa responsabilité délictuelle envers la SEMIDEP en acceptant la suppression des injections alors que le rapport de GEO SIGMA de 1996 annexé au CCTP les préconisait, et il a effectué des erreurs

être placés dans une situation identique en étant recrutés à des époques aussi éloignées les unes des autres ; qu'en second lieu, la méthode utilisée par Mme Martine X..., outre qu'elle comporte une erreur

W... en lui reprochant d'avoir engagé hors délai une action en nullité de la vente du fonds de commerce et d'avoir omis de soulever une erreur de calcul commise par le tribunal, qu'en cours d'instance,

Invoquant des erreurs dans le calcul du taux effectif global du crédit et l'absence de mention du taux de période dans l'offre de prêt, l'emprunteur a assigné la banque en annulation de la stipulation

sur le coût réel de la période de différé, a commis un manquement à ses obligations contractuelles, qui ne peut cependant être qualifié de manoeuvres dolosives et concernant le manquement tiré d'une erreur

fonction des valeurs du kW indiquées en page 56 du rapport d'expertise, la perte en résultant peut, en dehors de toute prise en compte de l'évolution du cours de l'argent et après rectification des erreurs

; ainsi l'employeur a-t-il ensuite décidé que les deux primes seraient calculées sur la base de plans cumul, avant de décider en 2007 qu'elles seraient de nouveau calculées sur la base des plans mensuels

proposé par la salariée comporte des erreurs.

faute grave n'était pas établie et que le licenciement était intervenu sans entretien préalable, alors, selon le moyen, d'une part, que la situation déficitaire du magasin avait pour seule origine une erreur

doute, aussi peu justifié soit-il, suffit à altérer la partialité du tribunal » et faisant valoir que ses relations avec l'AMF sont tendues, qu'il est déjà arrivé à cette autorité de commettre des erreurs