Y... et Le Faou, chacun, la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE messieurs X... et Y... font valoir qu'ils se sont portés cautions des engagements de la société pour un

l'ancienne société ; qu'il est encore plus impensable que, sans la garantie absolue du paiement des dettes de l'ancienne société, il se soit, sur la seule contrepartie d'honoraires de 53 370 francs, engagé

[Y] à prendre en considération pour l'estimation de son préjudice sont les suivants : caution de prêt CIC accordé à la SCI Hector le 6 novembre 2013 pour 45 000 euros ; caution des engagements de la SELARL

(la SNEP) une créance à échoir, d'un montant de 10 123 347,58 francs, au titre des contrats d'engagement par signatures et a joint à la déclaration la liste des cautions existants au 31 juillet 1995 ;

Par suite d'une erreur non imputable aux parties, l'arrêt retient que l'acte de cautionnement, dont la dénaturation est soulevée par le Crédit agricole, n'est pas produit, alors que cet acte avait été

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

[E] [U] (les consorts [U]), alors en indivision, ont consenti un bail commercial à la société Magn'hom, dont l'exécution a été garantie par le cautionnement de Mme [M]. 2.

d'acquérir les parts sociales auxquelles la résiliation du contrat de concession allait faire perdre toute valeur en sorte qu'il y avait lieu d'annuler cet engagement pour erreur sur les qualités substantielles

X..., gérant de la société Fountain Atlantique, s'est porté caution des engagements de celle-ci envers la société Fountain industries France ; que M.

de Madame L... comme caution : Monsieur A... a indiqué que l'engagement de Madame L... comme caution au titre du bail devait conduire à considérer qu'à ce titre elle devait régler les sommes qui lui seraient

(la société) jusqu'au 31 décembre 1987, s'est porté caution solidaire des engagements de la société, au profit de la société Crédit industriel et financement automobile (société Cifa) qui assurait le financement

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi tirée du défaut d'audition de Jean-Louis X... sur les faits de présentation de bilan inexact au motif qu'il était en mesure de solliciter cette mesure lors

(les époux Y...), représentés à l'acte en exécution d'une procuration authentique du 23 février 1990, se sont portés cautions hypothécaires du remboursement de ce prêt en lui affectant les lots 73 et 74

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joignant les pourvois n°s 85-17.653 et 85-17.666 qui s'attaquent au même arrêt ; Attendu que, selon les énonciations de

F..., ainsi que deux autres personnes, se sont portés cautions de cette société ; que, faute du versement du montant des sommes dues à certaines échéances, la société COFBI a assigné les cautions, dont

1961 DEBITRICE ENVERS LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE (C F C B) D'UNE SOMME RAMENEE, A LA SUITE DE DIVERS PAIEMENTS, A 161 002,09 FRANCS ; QUE LA C F C B , AYANT DEMANDE A VIGNAU, CAUTION

X..., son dirigeant, pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société, aux fins de les voir condamnés solidairement à lui payer une certaine somme d'une part au titre d'un prêt, d'autre

duquel la société se reconnaissait débitrice de différentes sommes ; que la banque a assigné la société et la caution en exécution de leurs engagements ; que Jean-Pierre X...