énoncé que la proposition d'un voyage faite à la société Total par l'intermédiaire de la société Differentiel était à l'origine de la rupture du contrat de travail, rupture justifiée par le comportement fautif

Y... au titre de cette première facture ; AUX MOTIFS QUE « sur la facture n° 753/2016, cette facture concerne la procédure de référé qui a abouti à l'ordonnance du juge aux affaires familiales du Mans

ans, n'apporté aucun justificatif précis et détaillé de la date à laquelle les travaux avaient été véritablement terminés et la date à laquelle sa fille se serait installée (ouverture de compteurs, factures

jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l'autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l'information en cause ne se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle

d'honoraires afférent à cette mission annexe ; que sur ce point, au-delà du fait qu'il est réclamé la totalité de la facture prévue alors que les travaux n'ont pas été menés à leur terme, il y a lieu

payer, de se faire servir des aliments et des boissons ou de louer une chambre dans un établissement assurant de telles prestations ; que le délit ne peut être retenu en cas de paiement partiel de la facture

Y... soulignait que les avantages ainsi accordés donnaient lieu à une facture et n'étaient donc nullement dissimilés à la Direction, laquelle avait nécessairement connaissance des factures enregistrées

[S] le 5 mars 2010, à la suite de falsifications par ce dernier de notes de frais relevées par l'employeur ; qu'il en ressort que les frais professionnels sont remboursés à la suite de l&apos

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il est reproché en premier lieu à l'appelant d'avoir à Dunières, courant septembre 1997, falsifié

sans être exécutées, la société Citroën a résilié ce contrat à effet immédiat et assigné la société Sylvestre en restitution des sommes indûment facturées et en paiement de l'indemnité contractuelle ;

du "château", puisque l'immeuble était connu sous cette appellation à Hazebrouck, ses explications n'apparaissent pas crédibles au regard des témoignages concordants ; la société ICM à Hazebrouck a facturé

Il traitait ensuite le chéquier comme terminé dans un classeur de comptabilité » ; qu'il est avéré que 77 chèques ont été falsifiés entre le 26 janvier 2000 et 2006 pour un montant total de 665.259,19

prononcé la résolution du contrat à ses torts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en prononçant la résolution de la vente aux torts de la société Cinderela en raison de soi-disant erreurs de facturation

comme l'a déclaré mon épouse, que dès qu'il y avait de l'argent sur le compte bancaire de SLAM, j'effectuais des virements sur le compte de Servitrans ; en contrepartie, Servitrans établissait des factures

au paiement de la facture du 10 juillet 2007 qui n'était pas due, aucune indemnité ne sera mise à la charge de Monsieur X... du fait du non enlèvement du véhicule par son propriétaire ; ALORS, D'UNE

COPATREL; sa gérante Luzette Y... n'est qu'un prête-nom; elle indique elle-même que cela "ne l'intéresse pas", ne pas se rendre sur les chantiers, ni participer aux réunions; les travaux ont été facturés

elle n'a pas été capable d'honorer plusieurs factures (bureau de contrôle, entreprises, architecte?)

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit la société L'ANNEAU fondée en sa demande de condamnation de la société CEPL ERAGNY à lui payer la somme de 49 586,23 euros au titre de la facture

Vous avez commis de nombreuses erreurs de facturation.

n'a jamais été contesté et que les correspondances du cabinet d'expert Gab Robins missionné par l'assureur de Lecoq procédaient par voie de compensation entre la facturation et les dommages ; que, sur