Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 décembre 1991), que M.

conclu les deux contrats ; que la cour d'appel, qui a décidé que les deux contrats n'étaient pas indivisibles, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses quatre branches

[K] un montage financier consistant à placer les liquidités dont il disposait dans des contrats d'assurance-vie et à financer ses besoins de trésorerie par un découvert bancaire dont le remboursement serait

que le matériel informatique s'est révélé non opérationnel ; que la société Auxiliaire de crédit a assigné les commerçants en leur réclamant le remboursement des loyers impayés; Sur la deuxième branche

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 5.

Eric et Stéphane Y... : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que MM.

O..., ancien ministre des finances de la région de Moscou.

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leursdiverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire ampliatif et est reproduit

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche 3.

Elisabeth fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'annulation, alors que les dispositions légales relatives à la protection du crédit immobilier s'appliquent aux prêts consentis pour financer

l'avis de Mme F..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a saisi d'une demande de traitement de sa situation financière

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

2001), que la société Cofica, aux droits de laquelle est la société Cétélem, a consenti, en janvier 1998, à la société à responsabilité limitée Tara confection (la société Tara) un prêt destiné à financer

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 février 2019), la société Financo (la banque) a consenti à la société [...] un crédit pour le financement d'un stock de véhicules, d'un montant de 200 000 euros en principal

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches et sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, réunis Enoncé des moyens 8. Par son premier moyen, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu qu'Alain X..., aux

Par leurs moyens, pris en leurs trois premières branches, rédigées en termes similaires, les sociétés Marignan résidences et Omnium finance font grief à l'arrêt de déclarer recevables l'action et les demandes

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 21 avril 1998) que la SCI Cottage Lattes (la SCI) a souscrit un contrat de crédit bail auprès de la société Sicomi Rhône Alpes (la Sicomi) pour financer