SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ACCORDE A HERY LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRAIS DE TRANSPORT QU'IL

alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte du décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 qu'est seul considéré comme employé à un double usage un produit énergétique dont la combustion est une étape nécessaire

leurs demandes tendant à voir condamner la société Carrefour Supply Chain à leur attribuer le même taux horaire que celui appliqué à leurs collègues caristes des secteurs « épicerie » et « produits frais

médicale technique ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais

la circonstance que le bénéficiaire de cette taxe soit un organisme de sécurité sociale et qu'il ne soit pas soumis aux règles de la concurrence, notamment aux dispositions des articles 85 et 86 du Traité

SOCIETE ST DUPONT A METTRE UNILATERALEMENT FIN AU MANDAT DES DELEGUES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA BALME AU COMITE CENTRAL ; ALORS QUE LA CREATION DE CETTE ENTREPRISE DISTINCTE ENTRAINAIT NECESSAIREMENT

DE SOLUTION JURIDIQUE ET PRATIQUE UN PRELEVEMENT DE 380000 F SUR L'INDEMNITE DE DROIT COMMUN AU PROFIT DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE, POUR LA REMBOURSER DE SES DEPENSES A VENIR CONSTITUEES PAR LES FRAIS

1989 et 8 500 en 1990 ; que la première année (1987), "le Temps Retrouvé" recevait les coupons réponses et les chèques des croisiéristes, réceptions passées à Logotour qui disposait des capacités de traitement

leurs conclusions d'appel (cf conclusions de Jean Z..., page 9), les prévenus avaient fait valoir que les écoutes téléphoniques avaient permis l'obtention de renseignements précis, notamment sur leur train

que les soins dispensés aux assurés sociaux dans un autre Etat membre de l'Union européenne sont remboursés dans les mêmes conditions que s'ils avaient été reçus en France ; que, selon le premier, les frais

60 000 francs par mois ; que ce montant était manifestement excessif au regard des possibilités de l'entreprise ; qu'en acceptant sciemment une telle rémunération, dans l'unique but de maintenir son train

dans les services de consultation et de soins externes des hôpitaux publics doivent rembourser le montant des frais de fourniture de pansements et de produits pharmaceutiques éventuellement exposés par

dans les services de consultation et de soins externes des hôpitaux publics doivent rembourser le montant des frais de fourniture de pansements et de produits pharmaceutiques éventuellement exposés par

du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, applicable à la date de la prescription du transport litigieux ; Attendu, selon ce texte, que les frais

de la souscription d'une assurance dommages-ouvrage, l'arrêt retient que ceux-ci n'établissent pas, au vu des conclusions précises du rapport d'expertise, que la réalisation des travaux de reprise nécessite

raison d'un syndrome d'apnée du sommeil, pour la période du 1er janvier au 12 septembre 2010 ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à prendre en charge la prolongation de traitement

à la demande de l'expert au cours des opérations d'expertise, constituent des frais rendus nécessaires par l'instance qui ne sont pas compris dans les dépens ; qu'en l'espèce, la société Serf sollicitait

les outils nécessaires à l'exécution de son mandat, cependant qu'un agent commercial, indépendant, décide des moyens matériels et humains qu'il affecte à l'exécution du mandat et les finance lui-même.

de déménagement, de 9.000 euros en réparation de leur trouble de jouissance, de 10.366,89 euros au titre du traitement fongicide initialement prévu et 3.256,95 euros au titre du traitement de l'humidité

de la BPPC, le chef de l'Agence de l'époque a choisi un code parmi la grille tarifaire, saisi informatiquement, et que le décompte des agios a ainsi été automatiquement effectué par un centre de traitement