Q..., est intervenu volontairement à l'instance à fin de voir condamner la caisse à lui payer la somme versée à M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fineduc "société nouvelle Epita", dont le siège est ...Hôpital, 75013 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1996 par le tribunal d'instance

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg

Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt.

[N] [D] [P] a assigné devant un tribunal de grande instance la SCCV Anjou ll, devenue la société Labourdonnais, ainsi que les deux cautions de cette société, MM.

en exerçant une des activités suivantes "participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, consultations données occasionnellement, participation à des jurys de concours publics ou à des instances

et accessoire afférents à ce véhicule engagée par assignation du 9 mai 2007 ne constituait pas une demande en résolution du contrat principal de vente et du contrat accessoire en sa qualité de mandataire

, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La société Foncière 2001 a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

et la caution en paiement du solde du prêt et des intérêts convenus ; que le débiteur principal a été mis, le 16 janvier 1989, en redressement judiciaire et, par la suite, en liquidation judiciaire ;

Le 19 mai 2017, l'attestation de conformité de l'installation a été délivrée et, le 17 juillet 2017, le raccordement de l'installation au réseau d'électricité a été effectué.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCI Divonne Centre et

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire en demande et tirés principalement

D'autre part, l'arrêt relève que le contrat de vente a été correctement exécuté et que l'installation fonctionne. 15.

très anciens, des agents de contrôle de l'URSSAF, la cour d'appel, qui n'a pas ainsi caractérisé l'existence d'impérieux motifs d'intérêt général justifiant l'application de la loi nouvelle à une instance

Daeschler, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, délégué au tribunal de grande instance de Colmar selon l'ordonnance du premier président du 19 février 1999, ayant siégé en qualité d'assesseur

ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

Pierre-Louis X..., demeurant ..., 2 / la Confédération des syndicats libres, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Clichy (contentieux