X..., ès qualités, a formé un pourvoi contre l'arrêt (Chambéry, 6 octobre 2000) qui a procédé à son remplacement d'office par M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'irrecevabilité d'une demande présentée en appel contre une personne qui

POURVOI NE CRITIQUE AUCUNE DISPOSITION CONCERNANT MIZON, QU'IL CONVIENT DE LE METTRE HORS DE CAUSE; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 555 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE L'IRRECEVABILITE

X... que sur le pourvoi incident relevé par MM. Y... et Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 septembre 2010), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis adressé aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité des pourvois, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles

[T] a relevé appel du jugement par déclaration en date du 9 juin 2016. Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 6.

commissaire du 27 mai 2020 ; ALORS QUE premièrement, dans l'hypothèse où le juge sollicite une note en délibéré, notamment parce qu'il se propose de relever d'office une fin de non-recevoir, il est

Pour déclarer la demande de délais de paiement de M. et Mme [M] irrecevable, l'arrêt retient qu'aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties

relevée d'office, être faite avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt de cassation faite à la partie ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre

500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé

a relevé, pour juger irrecevable l'appel, que M. et Mme [W] ne se sont pas acquittés du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; qu'en statuant ainsi, sans avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avertissement délivré

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour déclarer la demande irrecevable, la cour d'appel a relevé d'office l'irrecevabilité d'une telle demande faute de mise

X... était prodigue, l'a placé sous le régime de la curatelle renforcée de l'article 512 du Code civil ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que le juge des tutelles s'était saisi d'office et que le

d'office; que, ne peuvent être frappés d'appel indépendamment des jugements sur le fond, les jugements qui ne tranchent pas le principal ou qui statuent sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement délivré

Examen de la recevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile : 1.

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, RELEVEE D'OFFICE : VU L'ARTICLE 462 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE POURVOI DE MELLE X...

Robert X... demandait à la cour d'infirmer le jugement déféré " en ce qu'il a vait jugé d'office que le notaire à désigner par la présidence de la chambre des notaires des Bouches du Rhône (...) est le