du tribunal des affaires de sécurité sociale, l'arrêt attaqué énonce que le jugement, qui se borne à organiser une expertise technique dans un dossier vide de tout avis d'expert technique, ne tranche

, n'ont pu vérifier les résultats des essais techniques effectués par l'expert judiciaire aux fins de mesurer les effets au plan acoustique des pompes à chaleur installées en toiture-terrasse de l'immeuble

ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 4 octobre 2001, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ...,

(jugement page 2, al. 6 et 7), sans examiner la convocation elle-même, annexée au rapport d'expertise, qui établissait que Mme Y..., ainsi que M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Joaquim, Roger X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 juin 1987 par la Commission nationale technique, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise,

médicale technique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ.2, 5 avril 2007 pourvoi n° 05-20.693) , que la société GSF Concorde (la société) a établi le 20 mars 2000 une

clinicien et constituait dès lors une contestation d'ordre médical relevant de la procédure d'expertise technique prévue par l'article L 141-1 du Code de la Sécurité Sociale, le Tribunal des Affaires

du rapport d'expertise privée produit par les époux X..., qui avaient refusé la proposition de l'expert judiciaire de s'adjoindre un sapiteur acousticien, que le bruit généré par les automobiles venant

à compter du 21 janvier 1997, a contesté la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie ayant, après expertise médicale technique, maintenu au 24 février 1997 la date de reprise du travail, que

T... du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 octobre 2016 où étaient présents dans

Y... formule de vives critiques à l'égard de l'expertise en cause, il ne produit pas d'éléments de preuve contredisant les constatations techniques et les conclusions du rapport déposé par l'expert judiciaire

médicale judiciaire a été estimée à juste titre indispensable par le premier juge ; que l'expert Z... a rendu son rapport d'expertise précisé ci-dessus ; que la caisse s'oppose, à ce jour, à l'entérinement

de "son atelier de production de viandes" ; qu'après expertise, les premiers juges ont fait droit à la demande principale et rejeté la demande reconventionnelle ; que la cour d'appel (Poitiers, 9 avril

..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : M.

le sapiteur technique Z... avait décompté 131 heures, quand l'expert judiciaire a traité personnellement les difficultés techniques et financières liés à la fissuration du sol avec l'assistance de ses

JUDICIAIRE, ALORS QUE LORSQUE A LA SUITE D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE LES JUGES DEMANDENT A L'EXPERT Y...

judiciaire, la société AAF reproche à l'expert Y... d'avoir été partial dans le déroulement de l'expertise ; que la société AAF soutient que M.

était de nature purement technique.