H... avait signé une lettre à l'inspection du travail sur le licenciement d'un salarié de la société J... GmbH et la lettre de licenciement de cette personne, que les sociétés J...

Au terme de l'enquête, la société [3] et ses deux gérantes ont été citées devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié et par dissimulation d'activité

conduire des opérations commerciales pour son compte personnel, situation incompatible avec le statut de VRP revendiqué, qu'au nombre de ces faits, il y avait notamment l'utilisation d'un papier à lettre

et licencié pour faute grave par lettre du 12 avril 2002 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter ses demandes, alors, selon le

livraisons destinées à cette société ; que le seul élément de preuve permettant d'établir que Rédouane X... serait bien intervenu en ce sens auprès de la société Mathez, réside dans les termes de la lettre

premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris, 12 juillet 1996), que le Syndicat national de l'enseignement privé laïc CFTC informait, par lettre

mars 1979, en qualité de secrétaire ; qu'à la suite d'une restructuration de l'entreprise, l'employeur a transféré le poste de Mme X... de Saint-Jean-de-Luz au GIE créé à Bordeaux Mérignac ; que la salariée

[G] et des quarante-six autres salariés, et, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.

novembre 1997, X... glissait sa main dans son chemisier, la posait sur son ventre et tentait de remonter sur sa poitrine, ce qui obligeait Y... à lui bloquer la main ; le 9 novembre 1997, X..., dans la salle

dans la lettre de licenciement, consistant pour l'un d'entre eux dans le non-respect des consignes de l'employeur, étaient établis et avaient été précédés peu de temps auparavant par un avertissement

G... lors d'une réunion ; que la lettre signée par les trois représentants du personnel, MM T... , E... et F..., selon laquelle M. X... n'avait fait qu'appliquer à la lettre les ordres donnés par M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement pour faute grave justifié et, en conséquence, de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors : « 2°/ que les salariés concernés doivent

en Côte d'Ivoire ; que son contrat de travail prévoyait la possibilité d'une affectation ultérieure, en France et hors de France, en fonction de la nécessité du service ; que, le 10 avril 1991, le salarié

de la seule société Socotec, ce qui excluait précisément que la prime qu'il a sollicitée de la société EDF puisse être la rémunération supplémentaire pouvait être due par l'employeur à un salarié qui

plaignante ; que seule Melle A... aurait eu à se plaindre de son ex-patron ; or ce seul témoignage ne peut être retenu dès lors que Melle A... continue lorsqu'elle rencontre Michel X... à venir le saluer

X..., engagé le 11 juillet 2000 en qualité de cuisinier par la société Les Deux Frangins, été licencié pour faute grave par lettre du 30 janvier 2008 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de

Le syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation de la société Sanofi Aventis groupe à appliquer aux salariés, placés en situation de télétravail exceptionnel à compter du 16 mars

juridiction répressive est d'au moins dix jours; que la méconnaissance de ce délai entraîne la nullité des poursuites; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que Ramdane Z... n'a retiré la lettre

de la société Daguerre Marée, de Jean-Laurent B..., salarié de la société Bayen Marée et de M.

collective du 19 février 1999 écrite au président, décrivant ses propres turpitudes qu'il conteste, lettre à l'origine de la décision de suspension du président du CIAS en date du 26 février ; qu'enfin