déterminant de Vidal dans l'école de pilotage et en lui déniant le droit d'utiliser, pour les besoins du bon fonctionnement de l'école, un véhicule de l'école, un jour de repos et à l'extérieur du circuit

X... des sommes à titre de licenciement sans cause réelle, à titre d'indemnité de préavis et congés payés y afférents, à titre d'indemnité de congés payés, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que selon la lettre de licenciement la cause de la rupture

AVEC UNE LICENCE DE LA 4EME CATEGORIE DONT IL AVAIT FAIT L'ACQUISITION, SE TROUVE A MOINS DE 150 METRES D'UN EDIFICE CONSACRE AU CULTE, DISTANCE MINIMA FIXEE PAR UN ARRETE DU PREFET DE L'AISNE DU 29 AOUT

Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 30 avril 1986) de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement

cause de la société Penauille ; que le 1er juillet 2000, le fonds de la société SGP a été donné en location gérance à une société Atis aviation, qui a poursuivi les contrats de travail en cours et licencié

à verser à Philippe Y... les sommes de 45.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse » et « 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

département audit des charges sociales ; qu'après avoir saisi le 23 décembre 2005 la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail pour discrimination sexuelle, elle a été licenciée

sans cause réelle et sérieuse ; Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : Considérant que la démission équivoque de M.

Ce circuit de communication est utilisé par F...

X... le 1er avril 2004 du document CAR sur lequel son nom figurait dans la liste des salariés qui pourraient être licenciés, le supérieur hiérarchique de M.

REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU POURSUIVI POUR ENTRAVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'UN MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE CONSTITUE PAR SON LICENCIEMENT

X...était, lors de l'accident, indemne de tout antécédent médico-légal antérieur ainsi que les éléments d'appréciation liés au licenciement pour inaptitude médicale, le 31 octobre 2005, de M.

International Ltd (le donneur de licence) et X...

à des restrictions, à des règles de qualité ou de conditionnement ou à des formes particulières" ; "lorsque l'importation ou l'exportation n'est permise que sur présentation d'une autorisation, licence

d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en l'espèce, la cour relève d'abord que Michel X... a lui-même reconnu avoir circulé

. ; qu'elle a été licenciée le 4 février 1986 ; Attendu que M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M. Z...

pour faute grave le 6 février 2008 ; que, contestant les motifs de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que M.

été placé en arrêt de travail du 6 septembre au 19 septembre 2011 et déclaré définitivement inapte à son poste par le médecin du travail les 23 janvier et 9 février 2012 ; que l'autorisation de le licencier