et plusieurs autres salariées de la société Polyclinique de Grande Synthe, employées en qualité d'agents de service hospitalier classées au groupe II de la convention collective des Etablissements privés

1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir rappelé la clause relative au domaine d'application des conditions générales (article 1.1) et celle relative au tribunal compétent en cas de litige

de la violation des articles 593 du code de procédure pénale, 1134 et 1351 du code civil, L. 113-8 du code des assurances, du principe relatif à l'autorité de chose jugée, défaut de motifs, manque de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 avril 2012), que la SCI RJLDF

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Neu, dont le siège est 70, rue du Collège,à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai

est [Adresse 5], a formé les pourvois n° T 23-15.564, H 23-15.600, W 23-15.613 et Z 23-15.616 contre quatre arrêts rendus le 10 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges

Y... a pris acte des mesures prises par l'entreprise le 24 janvier 2013 et de la mise en oeuvre d'un dispositif transitoire, estimant qu'un accord collectif était nécessaire et qu'une nouvelle proposition

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné Madame Dominique X... à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du... la somme de 300 à titre de dommages et intérêts

Toutefois, postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, le Conseil d'Etat (section de l'intérieur), saisi par le ministre

et déclarant la juridiction prud'homale française territorialement incompétente pour connaître du litige relatif au contrat de travail conclu par lui avec la société Royal Bank Of Scotland Public Limited

à la déclaration à la sous-préfecture de FORCALQUIER de l'ASL lotissement le domaine des terres blanches dont le siège est 8 domaine des terres blanches 04 860 PIERREVERT n'est pas probant car il s'agit

litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

ALORS, subsidiairement, QUE si la lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail ne fixe pas les limites du litige, la rupture du contrat de travail ne peut être justifiée qu'en l'état d'un

Gilbert X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société l'Air liquide, société anonyme

La solution du litige ne dépend donc pas d'une question relevant de la compétence du juge administratif et la difficulté soulevée n'est pas sérieuse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 96-21.925 formé par la société Domaines Michel Bernard

Dominique Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association La Vie active, dont le siège est [..

MOTIFS QUE LA VENTE DU DOMAINE ETAIT INTERVENUE APRES LE RETRAIT DE M GASTON X...

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° Y 21-12.663 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige