AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Wellers et Dernoncourt, conseillers, l'arrêt ne pouvait être rendu, en application de l'article 592 du Code de procédure pénale, que par les juges qui avaient assisté à toutes les audiences de la cause

dispositions pour y assister, même en cas de survenance de difficultés le jour même de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

participer à la composition d'une cour d'assises le magistrat qui a accompli dans la même affaire un ou plusieurs actes d'instruction ; que tel est nécessairement le cas du magistrat qui présidait la

seulement se faire en chambre du conseil mais en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré ; qu'en ne précisant pas si les trois magistrats du siège étaient

André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce M.

CASSATION SUR LE POURVOI DE X... (MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ISERE, EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1964, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X...

président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de Riom, de la requête déposée par M. et Mme X... le 20 mai 2008, tendant au renvoi devant une autre cour d'appel, pour cause

assisté d'un avocat dès le début de sa garde à vue, la carence seule de l'auxiliaire de justice étant en cause, a omis de tirer les conséquences légales qui s'induisaient de ses propres constatations

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° N 16

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - G.