LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 2008), que M.

CASSATION DE Y..., QUI SONT SEMBLABLES, ET L'UN ET L'AUTRE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 34 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11 avril 2019, entre les parties, par la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3122-3 dans sa rédaction alors en vigueur et 20 V de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Prodim ne précise pas la consistance du préjudice allégué au même titre ; que la cour d'appel, qui a ainsi fait ressortir que le préjudice dont il était demandé réparation n'était pas établi, a, par ce motif

En quatrième lieu, la cour d'appel s'est expliquée par des motifs suffisants sur les raisons pour lesquelles elle a estimé, par une appréciation souveraine des éléments de preuve débattus devant elle,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

qui a statué par des motifs inopérant a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 et suivants du Code du travail et de l'article 1134 du code civil ; 5°/ que le fait pour une

sont imputés ; "1°) alors qu'il appartient à la chambre de l'instruction, chargée de vérifier si la qualification retenue justifie la saisine de la juridiction de jugement, de s'expliquer, par des motifs

conditions spécifiques de travail au sein des points relais impliquaient non seulement une plus grande autonomie, mais encore un contact permanent avec le public, la cour d'appel, qui n'a pas statué par des motifs

du premier moyen annexé qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Prodim que sur le pourvoi incident relevé par les époux Y...- Z..

justifié sa décision ; "2°) alors qu'à supposer que l'infraction eût été prétendument dissimulée, le point de départ de la prescription de l'action publique doit être fixé par les juges du fond par des motifs

U... pouvait exiger son transfert, cependant qu'il était constant que son emploi ne figurait pas sur la liste de ceux transférables établie par l'expert au motif inopérant que l'expert n'avait pas consulté

n'avaient pas été atteintes par la prescription, et qu'elles n'avaient pas été faites de mauvaise foi et de manière téméraire, la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 avril 2011), que M.

étrangère employant lesdits salariés ; 2°/ que l'arrêt attaqué, qui procède d'une confusion entre l'obligation de déclaration des salariés et l'obligation de déclaration de l'activité, ne contient pas de motifs

concession exclusive pour l'année 2001 au bénéfice de la société Brasserie du Pacifique, la cour d'appel, qui n'a pas relevé les éléments constitutifs d'une telle exclusivité, a privé sa décision de motifs

X... étaient « interchangeables » sans nullement préciser de quel élément de fait et de preuve elle tirait une telle affirmation, la cour d'appel a privé sa décision de motifs suffisants en violation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur