SOMMER, président Arrêt n° 955 FS-B Pourvoi n° V 24-60.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

[V] [Z], domicilié [Adresse 6], 4°/ M.

A priori, compte tenu du dévers aménagé au niveau de ces remblais, un élargissement du remblai jusqu'au niveau de la ligne d'arbre ou la rupture de pente aurait probablement permis de limiter ces apports

Je peux constater qu'il n'existe absolument aucune arrivée d'eau au niveau du lavabo et au niveau du WC.

Niveau : 1 B. Salaire minimum mensuel garanti (1) : 1. 230 dont pauses : 59. AU 1er JANVIER 2006 Salaire minimum mensuel garanti (1) : 1. 235 dont pauses : 59. Niveau : 2 A.

Il est seul consulté sur les projets décidés au niveau de l'entreprise qui ne comportent pas de mesures d'adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements.

V..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme B... H...

[V] [L], pris en sa qualité de directeur de publication du site internet www.leparisien.fr, domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

de connaissances est le CAP, BEP, niveaux IV b et V de l'éducation nationale ; il s'agit d'emplois comportant un ensemble d'opérations relevant de spécialités bien définies.

titre provisoire jusqu'à l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2008 ; qu'ainsi, en 2006 qui est l'année du redressement, Messieurs [N], [G], [V]

V..., divorcée O..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Les définitions des différents niveaux de cadres doivent s'entendre, à un niveau donné, comme incluant les éléments qui contribuent aux définitions des niveaux précédents." ; Que le niveau H, relevant

En raison de leur connexité, les pourvois n° X 20-18.799 et V 20-18.820 sont joints. Faits et procédure 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° U 14-25166, V 14-25.167, A 14-25.172 à C 14-25.174, M 14-25.182 à P 14-25.184, S 14-25.187,

X... avait le statut de cadre, niveau VII de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, ordonne une mesure d'expertise pour déterminer le montant du salaire auquel il

[V] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille dix-sept.

[V] [C].

V..., domiciliée [...] , exerçant sous le nom commercial Bunga-Renov, a formé le pourvoi n° V 19-15.780 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile),

V..., M. P...

[Y] [V], géomètre-expert, constaté l'existence d'empiètements des clôtures treillage en limite Est du fonds ZD [Cadastre 1] sur toute la longueur et un débordement des tuiles canal Sud et côté