AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X...

bénéficiaire dans la liste des bénéficiaires de confiance" et que l'ensemble des bénéficiaires ainsi enregistrés par le client constitue la liste des bénéficiaires de confiance de sorte que chaque ordre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

N° W 24-84.502 F-D Y 24-84.504 N° 00763 GM 4 JUIN 2025 NON ADMISSION CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2001), que la Société nouvelles résidences (la

Un arrêt a rejeté les demandes de la société bénéficiaire tendant à voir juger la vente parfaite. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y... des chèques à l'ordre de deux bénéficiaires, au motif que "le consentement du bénéficiaire non crédité n'était pas obtenu", sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si elle pouvait douter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal de Cachan du Val-de-Marne,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 mars 2004

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° Q 18-22.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

2018 Irrecevabilité Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 541 FS-P+B Pourvois n° C 16-26.378 et U 17-11.424 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

, les dates d'entrée et de sortie du dispositif, les noms des assurés, les dates de début et de fin des soins, les dates de mandatement, les numéros et noms des professionnels infirmiers, les actes, les

La commune de [Localité 13] ayant envisagé une modification du plan local d'urbanisme défavorable au projet, les bénéficiaires n'ont pas procédé au versement des 50 000 euros. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... qui l'avait falsifié par ajout de son propre nom ; que la société Batimo a assigné la BPSO en restitution de la somme payée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPAM de Grenoble de son désistement en tant que dirigé contre le directeur régional

____ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° B 18-18.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM